En tant que propriétaires de maison, il est indispensable de connaître la durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour une vente. Cette question revêt une importance capitale dans le processus de cession d'un bien immobilier. Dans cet article, nous répondrons à cette interrogation tout en apportant des précisions sur les points essentiels et vous orienterons vers des professionnels pour obtenir des conseils fiables.
Durée de validité du DPE
Le diagnostic de performance énergétique est valable pendant une période de 10 ans. Il est donc impératif de faire réaliser un nouveau DPE si le précédent date de plus de 10 ans, afin de respecter les obligations légales lors de la mise en vente du logement.
Travaux substantiels modifiant la performance énergétique
La durée de validité du DPE peut être impactée par la réalisation de travaux qui vont modifier la performance énergétique du logement. Il est conseillé de refaire un DPE après de tels travaux pour tenir compte des améliorations disponibles.
Amélioration de l'isolation
- Isolation des combles ou des murs extérieurs
- Changement des menuiseries (fenêtres, portes)
- Rénovation des planchers bas ou intermédiaires
Mise en place d'un système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire plus performant
- Remplacement du chauffage central par une installation offrant un meilleur rendement énergétique
- Mise en place d'une pompe à chaleur ou d'un chauffe-eau solaire
- Pose de thermostat général pour le logement
Notez qu'en cas de travaux substantiels ayant conduit à une amélioration importante des performances énergétiques, il est recommandé de refaire réaliser un DPE même si la durée de validité de celui-ci n'est pas encore atteinte.
Réforme du DPE en 2021
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a été réformé pour plus de fiabilité et de précisions. Les changements concernent principalement :
- Une nouvelle méthode de calcul du DPE intégrant davantage les caractéristiques du logement (surface, orientation, ventilation) afin d'obtenir un diagnostic plus fiable et représentatif;
- L'introduction d'un indicateur “énergie primaire” permettant de mesurer l'énergie nécessaire à la production, au transport et à la distribution;
- La création d'une obligation de résultats tenant compte des émissions de gaz à effet de serre;
- L'affichage de la performance énergétique sous la forme d'une fourchette pour mieux appréhender le potentiel d'amélioration;
- La mise en place d'un registre national des diagnostics réalisés pour renforcer les contrôles et suivre l'évolution des performances énergétiques sur le territoire.
Pour tenir compte de cette réforme, si votre DPE a été effectué avant le 1er juillet 2021, il sera valable jusqu'au 31 décembre 2024, sauf s'il atteint sa date de validité de 10 ans d'ici là.
Prochaine révision du diagnostic performance énergétique prévue en 2023
La réglementation concernant les DPE est amenée à évoluer régulièrement pour tenir compte des avancées technologiques et législatives. Ainsi, une nouvelle révision de la méthode de calcul est prévue pour 2023, afin d'intégrer un critère supplémentaire prenant en compte les risques liés aux épisodes exceptionnels (canicule, grand froid) et la vulnérabilité énergétique.
Dès lors, tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier doit être vigilant quant à la durée de validité de son DPE et anticiper les éventuels travaux à réaliser pour obtenir un diagnostic favorable. N'hésitez pas à solliciter l'avis d'un professionnel pour obtenir des conseils fiables et adaptés à votre situation.
