C’est une angoisse qui hante des milliers de propriétaires : voir leur bien devenir inhabitable aux yeux de la loi. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE ne peuvent plus être mis en location, sauf à risquer une sanction. Beaucoup se retrouvent piégés, incapables de financer les travaux nécessaires ou de vendre à un prix décent. Une nouvelle proposition de loi, examinée au Sénat le 1er avril, pourrait pourtant leur offrir une porte de sortie. Mais ce texte a-t-il une chance d’aboutir ?
Une interdiction aux conséquences explosives
En théorie, la mesure vise à accélérer la rénovation énergétique des logements les plus énergivores. En pratique, elle met à mal un grand nombre de bailleurs, contraints de rénover dans l’urgence ou d’abandonner la location. Certains, comme Armand et Denise, propriétaires interrogés par la presse, se disent pris à la gorge. Leurs biens ne peuvent pas être rénovés sans l’accord de la copropriété, et même en cas de feu vert, les délais s’annoncent interminables.
La situation devient intenable. Si les travaux ne sont pas réalisables pour des raisons techniques ou administratives, faut-il interdire la mise en location ? La sénatrice Amel Gacquerre pense que non. Son texte prévoit d’assouplir l’interdiction en permettant des dérogations sous certaines conditions. Une bouffée d’oxygène pour les propriétaires en difficulté, mais aussi un sujet explosif sur le plan politique.
Qui pourra réellement échapper à l’interdiction ?
La proposition de loi défend une approche pragmatique : si un propriétaire peut prouver qu’il a fait tout son possible pour améliorer la performance énergétique de son bien, il pourrait continuer à louer. Un refus de travaux par l’assemblée générale des copropriétaires ou une impossibilité technique validée par un expert seraient des motifs acceptables.
Autre assouplissement envisagé : une période de transition pour les bailleurs engagés dans un projet de rénovation. Ceux qui peuvent justifier qu’ils ont signé un contrat avec un maître d’œuvre pourraient obtenir un délai, le temps que les travaux soient réalisés. Cette approche vise à éviter que des propriétaires de passoire thermique ne se retrouvent dans une impasse, tout en encourageant les mises aux normes.
Enfin, la question de la baisse de loyer liée à un logement mal isolé est abordée. Contrairement à aujourd’hui, où un juge peut ordonner une réduction arbitraire, le texte prévoit de l’encadrer. Le montant de la baisse serait calculé en fonction de l’isolation thermique réelle du logement et de son impact sur la facture énergétique du locataire. Une façon d’apporter plus de clarté à une situation encore floue.
Le Sénat peut-il faire basculer la loi ?
Si le Sénat, dominé par la droite et le centre, adopte la proposition, cela ne signifiera pas pour autant son application immédiate. L’Assemblée nationale devra encore se prononcer, et les débats s’annoncent houleux. La majorité présidentielle, qui mise sur des mesures strictes pour accélérer la transition énergétique, pourrait s’opposer à cet assouplissement.
Mais face à la colère grandissante des propriétaires, le gouvernement pourrait être contraint de lâcher du lest. Beaucoup cherchent déjà des alternatives, comme vendre leur bien ou prévoir de réaliser quand même des travaux pour une mise aux normes. Certains tentent même de comparer plusieurs devis dans l’espoir de trouver une solution abordable.
Reste à savoir si cette nouvelle tentative législative aboutira ou si les propriétaires devront encore patienter, dans l’incertitude et l’inquiétude.
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