Dans cet article, nous vous proposons un résumé des dernières actualités concernant la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Plusieurs sujets ont fait la une ces derniers jours, notamment le vote du Sénat pour l’application du RSA sous conditions de travaux obligatoires, la sélection de 18 départements pour tester la réforme du RSA jusqu’à fin 2024, et l’aide exceptionnelle de plus de 600 euros prévue pour certains allocataires le 5 juillet prochain. Nous aborderons également les nouvelles mesures envisagées par le gouvernement pour encadrer les aides sociales de la CAF.
Le Sénat vote pour l’application du RSA sous conditions de travaux obligatoires
Le 10 juillet dernier, le Sénat a annoncé l’adoption de deux articles en vue de matérialiser le projet du plein emploi. L’un de ces articles polémiques vise à inscrire de façon systématique les allocataires du RSA à Pôle emploi. Actuellement, seuls 40 % y sont inscrits. Cependant, c’est le deuxième article qui déplaît le plus aux bénéficiaires : il s’agit de l’obligation de réaliser un minimum de 15 heures de travail par semaine pour continuer à percevoir le RSA. Cette mesure ne fait pas l’unanimité et soulève plusieurs questions :
- Quelles seront les modalités de mise en œuvre de cette obligation ?
- Comment garantir que les personnes concernées trouvent un emploi compatible avec leurs contraintes personnelles et familiales ?
- Quels seront les moyens de contrôle et les sanctions en cas de non-respect de cette condition ?
Il est encore trop tôt pour connaître les réponses à ces questions, mais cette décision du Sénat marque un tournant dans la politique d’aides sociales en France.
18 départements sélectionnés pour tester la réforme du RSA
Suite au retrait de la Seine-Saint-Denis de l’expérimentation, 18 départements ont été sélectionnés pour tester la réforme du RSA jusqu’à fin 2024. Cette réforme, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, consiste à instaurer une logique de “droits et devoirs” pour réorienter vers l’emploi les allocataires du revenu de solidarité active. Pour continuer à percevoir le RSA, les bénéficiaires devront consacrer une durée hebdomadaire ou mensuelle minimale à une activité permettant de se réinsérer sur le marché du travail. L’exécutif avait un temps évoqué un accompagnement obligatoire de 15 à 20 heures par semaine, mais une version définitive de la mesure reste à être déterminée.
Nouvelles mesures envisagées pour encadrer les aides sociales de la CAF
Le gouvernement envisage de nouvelles mesures pour encadrer les aides sociales de la CAF. Les récentes déclarations du ministre du Travail, Olivier Dussopt, annoncent la réforme importante d’une allocation. En parallèle, le gouvernement envisage aussi de durcir l’accès aux fonds de la solidarité nationale. Les aides que la CAF verse visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules ayant un ou plusieurs enfants à charge et résidant en France. Chaque année, les caisses d’allocations familiales accusent des milliers de fraudes.
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Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement pourrait mettre en place des dispositifs de contrôle plus stricts et des sanctions plus importantes en cas de fraude. En conclusion, la semaine passée a été riche en actualités concernant la CAF. Entre le vote du Sénat pour l’application du RSA sous conditions de travaux obligatoires, la sélection des départements pour tester la réforme du RSA, l’aide exceptionnelle prévue pour certains allocataires et les nouvelles mesures envisagées par le gouvernement pour encadrer les aides sociales, de nombreux changements sont à anticiper dans le domaine des prestations sociales en France.
