Lorsqu'un employé quitte son emploi pour prendre sa retraite, il peut prétendre à une indemnité de départ à la retraite, sous réserve de certaines conditions. Cette indemnité est calculée en fonction de la durée de service de l'employé et peut varier en fonction des accords collectifs applicables.
Conditions pour bénéficier de l'indemnité de départ à la retraite
Un employé qui a travaillé pendant au moins dix ans dans une entreprise a le droit de recevoir une indemnité à son départ à la retraite. Cette indemnité est plus avantageuse en fonction des accords collectifs applicables.
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Montant et calcul de l'indemnité
Le montant de l'indemnité de départ à la retraite dépend de la durée de service de l'employé. Il peut aller jusqu'à deux mois de salaire après 30 ans de service. Voici un tableau récapitulatif :
| Ancienneté dans l'entreprise | Équivalent de l'indemnité |
| 10 à 15 ans | un demi-mois de salaire |
| 15 et 20 ans | un mois de salaire |
| 20 et 30 ans | un mois et demi de salaire |
| Plus de 30 ans | deux mois de salaire |
Le montant de l'indemnité dépend de la durée de service et est calculé de différentes manières en fonction des accords collectifs.
Il existe deux méthodes de calcul pour déterminer le salaire pris en compte pour le calcul de l'indemnité :
- Prendre le 12ᵉ de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite.
- Prendre le tiers de la rémunération brute des 3 derniers mois.
Les salariés ont la possibilité de choisir la méthode qui leur est la plus avantageuse.
Dispositions spécifiques
Certaines conventions d'entreprise, accords d'établissement ou accords collectifs contiennent des dispositions plus avantageuses pour l'employé. Il faudra consulter ces documents pour estimer plus précisément le montant de l'indemnité. L'indemnité de départ volontaire à la retraite est assujettie aux cotisations de la Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS. De plus, elle est imposable sur le revenu.
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