L’accession sociale à la propriété permet de financer l’achat d’un bien immobilier dans la commune de son choix. Grâce au Prêt Social Location Accession, les personnes aux ressources limitées vont pouvoir devenir facilement propriétaires. Il est toutefois nécessaire de répondre à certains critères d’éligibilité pour bénéficier de ce crédit.
Une accession ouverte à tous
L’objectif de l’État qui propose des biens à un tarif plafonné est de permettre au plus grand nombre de personnes de devenir propriétaires de leur logement. Ce dispositif s’adresse aussi bien aux personnes qui sont déjà propriétaires qu’à celles qui souhaitent réaliser un premier achat immobilier. Les personnes célibataires et les familles peuvent toutes y prétendre si elles respectent les autres critères.
L’accession sociale à la propriété permet de s’offrir un bien neuf mais aussi de s’intéresser aux ventes HLM. Très économiques, ces ventes en immobilier ancien permettent de s’installer dans des quartiers dynamiques ou résidentiels sans se ruiner. Il s’agit donc d’une opportunité qui devrait plaire à de nombreuses personnes.
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Qui peut bénéficier de l’accession sociale à la propriété ?
Pour bénéficier de l’accession sociale à la propriété, il faut pouvoir justifier de sa nationalité française ou présenter un titre de séjour valide. Un plafond a été mis en place afin de réserver ce type d’aide aux personnes qui ont des revenus modestes. Une personne qui souhaite acheter un logement neuf dans un quartier agréable devra donc se référer à cette condition pour pouvoir déposer un dossier. Le revenu pris en compte est celui de l’année N-2. Avant de commencer sa démarche, il est donc recommandé de vérifier que ses revenus, à cette date, permettent de profiter de ce dispositif.
L’accession sociale à la propriété ne concerne que les achats de résidence principale. Les candidats à la propriété ne pourront donc pas financer une résidence secondaire ou acheter un bien immobilier dans le cadre d’un investissement.
Le bail réel solidaire
Pour permettre aux personnes intéressées de bénéficier de l’accession sociale à la propriété, un bail spécifique va être conclu. Ce document stipule que le bien est laissé en location-accession afin de permettre à son preneur de devenir propriétaire.
Conclu avec un Organisme Foncier Solidaire chargé de trouver les terrains sur lesquels ces propriétés seront construites, ce bail solidaire est indispensable. Il peut également concerner la vente HLM. Son rôle est de rappeler les modalités du contrat pour devenir propriétaire une fois que l’ensemble du prix de vente aura été remboursé.
