Rester toute sa vie en HLM, est-ce encore un droit acquis ? La question fait débat. Une nouvelle proposition de loi pourrait bouleverser l’accès et la durée de vie d’un bail en logement social. Porté par Guillaume Kasbarian, ce texte veut imposer plus de mobilité aux locataires en leur retirant le droit au maintien à vie. Une réforme qui ne passe pas inaperçue, tant elle pourrait redessiner l’avenir des bénéficiaires du parc HLM.
Un logement social, mais pour combien de temps ?
Jusqu’ici, un locataire de HLM pouvait conserver son logement indéfiniment, sauf exceptions précises comme un dépassement important des plafonds de ressources ou une sous-occupation. Ce principe, hérité de la loi de 1948, est aujourd’hui remis en cause. Guillaume Kasbarian et Stéphane Vojetta estiment que cette situation bloque l’accès au logement social pour des millions de foyers dans l’attente.
L’objectif affiché est clair : accélérer la rotation dans le parc HLM en soumettant plus de locataires à des obligations de départ. Concrètement, le texte prévoit d’abaisser le seuil de revenus au-delà duquel un surloyer est appliqué, rendant plus coûteux le maintien dans un logement social pour certains ménages. De plus, si un locataire devient propriétaire d’un bien immobilier, il pourrait être contraint de quitter son HLM.
Expulsions et surloyers : ce que prévoit la réforme
Le projet de loi entend durcir les règles pour ceux dont les revenus dépassent le plafond d’éligibilité. Actuellement, un locataire doit quitter son HLM si, pendant deux ans, ses ressources atteignent 1,5 fois le seuil autorisé. La nouvelle proposition abaisse ce seuil à 1,2 fois, augmentant ainsi le nombre de foyers concernés. Les associations de locataires dénoncent une mesure brutale qui pourrait fragiliser des milliers de familles.
Autre mesure phare : le partage d’informations entre l’administration fiscale et les bailleurs sociaux. Aujourd’hui, il est difficile pour les organismes HLM de vérifier si un locataire possède un bien immobilier. Le texte prévoit d’autoriser l’accès aux données patrimoniales, permettant d’identifier ceux qui auraient la capacité financière d’acheter un logement HLM ou d’accéder au marché privé.
Une réforme qui divise
Les défenseurs de la loi affirment qu’elle rétablit une forme de justice sociale en libérant des logements pour les plus précaires. Selon Guillaume Kasbarian, « le logement social n’a pas vocation à être éternel ». Pour lui, il s’agit de répondre à la crise du logement en ajustant les règles à la réalité économique.
Du côté des locataires et des associations, l’inquiétude est vive. Ils dénoncent une volonté d’exclure des familles du parc HLM en créant une insécurité permanente. Certains redoutent que cette réforme pousse des ménages modestes vers des logements plus chers, voire vers la précarité.
Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 31 mars. Reste à savoir si les parlementaires suivront cette logique ou s’ils amenderont la proposition pour en limiter l’impact.
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