L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une prestation sociale destinée aux personnes handicapées ayant besoin d'une aide financière. Elle permet aux bénéficiaires de couvrir partiellement leurs charges mensuelles, afin de garantir un certain niveau de vie satisfaisant.
Depuis sa création en 2004, le montant des versements a varié au fil des années pour se conformer à la politique de solidarité nationale. Mais quels sont les critères qui déterminent le montant de cette allocation ? Quelles sont les ressources prises en compte lors du calcul de l'AAH ? Dans cet article, nous allons examiner en détail les conditions requises pour obtenir l'allocation et expliquer comment elle est calculée.
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Comment fonctionne l'Allocation Adulte Handicapé ?
L'AAH est accordée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Pour y prétendre, il faut remplir un certain nombre de conditions :
- Avoir plus de 20 ans ;
- Être reconnu invalide ou handicapé ;
- Avoir le statut de résident permanent sur le territoire français ;
- Respecter un plafond de revenus.
Le montant de l'allocation est ensuite calculé en prenant en compte différentes ressources, comme les salaires, allocations, pensions ou encore aides sociales. Les prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.
Quelle est la nature des ressources prises en compte ?
En principe, toutes les ressources perçues par le bénéficiaire pendant 12mois consécutifs sont prises en compte, à l'exception des prestations familiales. Ainsi, tous les salaires, revenus professionnels, allocations chômage, retraites et pensions, aides sociales et rentes viagères sont pris en compte dans le calcul du montant de l'AAH.
Les salaires et revenus professionnels
Tous les salaires et revenus professionnels perçus pendant 12mois consécutifs, avant le dépôt de la demande, sont pris en compte dans le calcul. Il est important de mentionner ici que seuls les salaires et revenus liés à la rémunération d'un emploi salarié ou indépendant sont concernés. Les indemnités de rupture conventionnelle, ainsi que les allocations versées pour une mise à disposition ou un contrat aidé ne sont donc pas pris en compte.
Les allocations chômage
Toutes les allocations chômage versées pendant 12mois consécutifs, avant le dépôt de la demande, entrent également dans le calcul du montant de l'AAH. Si les allocations ont été versées à un conjoint, elles doivent être prises en compte et inclues dans le calcul. De même, si l'allocation est versée à un tiers (un parent, un ami etc.), elle doit également figurer dans le calcul.
Les pensions et rentes viagères
Toutes les pensions ou rentes viagères perçues, y compris celles versées par le Fonds de Garantie Automobile (FGAO), sont prises en compte dans le calcul du montant de l'AAH. Cependant, seules les pensions versées par des caisses de retraite sont comprises dans le calcul. Les indemnités de préretraite et les indemnités de fin de carrière ne sont donc pas incluses.
Les aides sociales
Les aides sociales telles que l'ASPA, l'API et l'AAE sont également prises en compte dans le calcul du montant de l'AAH. Ces aides peuvent provenir soit du Département, soit de l'État. Il est à noter que seules les aides reçues par le bénéficiaire sont prises en compte, et non celles dont bénéficie un membre de sa famille.
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Dans l'ensemble, le montant de l'AAH est calculé en prenant en compte les salaires et revenus professionnels, les allocations chômage, les pensions et rentes viagères et les aides sociales perçus par le bénéficiaire au cours des 12 mois précédant sa demande. Les prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul. Une fois que ces ressources sont connues, le montant de l'AAH sera calculé et versé au bénéficiaire.
