Depuis le 16 janvier 2023, 10 millions de foyers fiscaux peuvent bénéficier d'une indemnité carburant d'un montant de 100 € via un formulaire disponible sur le site des impôts. Cependant, il semble que beaucoup d'entre eux n'aient pas encore fait la demande. Alors que cette aide commence à être versée ce vendredi 27 janvier, nous vous proposons cinq questions pour en savoir plus sur les détails de ce dispositif.
Calcul du montant de l'indemnité carburant
L'indemnité carburant est un coup de pouce financier accordé par l'État pour les automobilistes français. Le montant de 100 euros a été décidé car il représente une remise de plus de 10 centimes par litre sur une durée d'un an pour un automobiliste moyen. Le gouvernement a pris en compte les données suivantes : 12 200 km parcourus avec une voiture consommant 6.5 L pour parcourir 100 km.
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Les bénéficiaires de la prime carburant
L'indemnité carburant profite à 10 millions de français actifs et modestes. Pour être éligible, il faut disposer d'un revenu fiscal de référence n'excédant pas 14 700 euros pour l'année 2021. Ce plafond mensuel atteint 1 314 euros pour une seule personne et 3 941 euros pour un couple avec deux enfants. Les bénéficiaires doivent être âgés de 16 ans au minimum et être domicilié fiscalement en France.
Comment recevoir la prime carburant de 100 euros ?
Pour percevoir l'indemnité carburant, il faut formuler une demande sur le site officiel des impôts. Il faudra renseigner des informations telles que votre numéro fiscal, le numéro de carte grise et la plaque d'immatriculation de votre voiture. Il faudra également signer une attestation sur l'honneur pour certifier que vous utilisez votre propre véhicule pour vous rendre au travail. Si vous êtes éligible, vous recevrez 100 euros sur votre compte bancaire.
Date de versement de l'indemnité
Les bénéficiaires qui ont formulé une demande le 16 janvier peuvent percevoir cette aide financière depuis le 27 janvier. Les versements sont effectués directement sur les comptes bancaires par la Direction générale des Finances Publiques. Il est important de transmettre un RIB aux impôts si vous ne l'avez pas encore fait.
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Quel type de véhicules sont éligibles ?
Les véhicules éligibles pour ce programme sont ceux qui répondent aux normes environnementales et énergétiques strictes de l'organisme. Cela inclut les véhicules électriques, hybrides rechargeables, hybrides essence-électricité, véhicules à faible émission de CO2 et véhicules propres.
De plus, les véhicules doivent être neufs, achetés et immatriculés en France, et ne doivent pas avoir été utilisés à des fins commerciales ou professionnelles. Les véhicules d'occasion ne sont pas éligibles pour ce programme.
Il est important de noter que les listes de véhicules éligibles peuvent varier en fonction des conditions du marché et de l'évolution de la technologie. Il est donc recommandé de consulter régulièrement le site Web de l'organisme pour vérifier si votre véhicule est éligible pour ce programme.
Pour toutes questions sur l'indemnité carburant de 100 euros, vous pouvez contacter le service des impôts via leur site internet ou en appelant le 0 806 000 229 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h (service gratuit + coût de l'appel).
Il est également possible de vous renseigner auprès de votre caisse d'allocations familiales ou auprès de votre employeur si vous utilisez votre véhicule pour le travail. Il est important de disposer de toutes les informations nécessaires avant de faire votre demande pour éviter tout problème ou retard de versement.
En résumé, le programme de prime à la conversion est un excellent moyen de soutenir l'adoption de véhicules plus propres et plus économes en énergie en France. Si vous êtes propriétaire d'un véhicule éligible, n'hésitez pas à en profiter pour faire la transition vers un moyen de transport plus durable et plus respectueux de l'environnement.
