Le Département du Nord a adopté une nouvelle version du Règlement départemental d’aide sociale (RDAS).
Ce document encadre l’accès à toutes les aides sociales versées par le Département : RSA, aide aux personnes âgées, handicap, soutien à l’enfance, insertion, logement… Il est désormais mis à jour pour mieux répondre aux besoins des habitants et intégrer les réformes récentes.
Un règlement modernisé et accessible à tous
Le RDAS précise qui peut bénéficier de quelles aides et selon quelles conditions. Il s’adresse à un large public, dont :
- 87 000 foyers bénéficiaires du RSA
- 32 000 personnes touchant l’APA (aide à domicile pour les personnes âgées)
- 23 000 enfants et jeunes majeurs accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
- 16 000 personnes recevant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Le document n’avait pas été révisé en profondeur depuis plusieurs années. Il devient disponible en ligne sur un site dédié, avec une navigation plus claire, un langage simplifié et une accessibilité renforcée (lecture vocale, contraste, taille des caractères…).
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Des aides mieux adaptées aux réalités des familles et des jeunes
Le nouveau RDAS prévoit :
- La non-déduction des allocations familiales des indemnités versées aux tiers accueillant des enfants (pour favoriser l’accueil au sein de la famille élargie)
- Une meilleure indemnisation des accompagnants bénévoles
- Une revalorisation de l’allocation de sortie de l’ASE, pour aider les jeunes à s’insérer dans la vie active, se loger et accéder à un emploi
- La mise en place d’un tarif plafond pour les repas à domicile des personnes âgées servis via les CCAS
RSA : un accompagnement renforcé et des règles précisées
La loi « plein emploi » de décembre 2023 transforme l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Le RDAS en reprend les principales évolutions :
- Un contrat d’engagement obligatoire
- Des règles de sanction clarifiées
- La possibilité de cumuler RSA et emploi, sans pénaliser les revenus pour encourager la reprise d’activité
Le Fonds de solidarité logement (FSL) est également ajusté pour continuer à prévenir les impayés et les expulsions.
Un cadre plus exigeant pour garantir la qualité de l’accompagnement
Enfin, le RDAS réaffirme le rôle du Département dans le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, afin de protéger les bénéficiaires et garantir un accompagnement de qualité.
Plus lisible, actualisé et plus équitable, le nouveau RDAS du Département du Nord ambitionne de simplifier l’accès aux aides et de mieux accompagner les publics les plus fragiles.
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