Un compte ouvert hors de France peut coûter cher s’il disparaît de votre déclaration : l’amende atteint 1 500 € par compte oublié, mais Revolut, N26 et PayPal ne se traitent pas tous de la même façon.
C’est le genre de détail fiscal que beaucoup découvrent trop tard. Un compte bancaire étranger, un compte de paiement ou même certains comptes d’actifs numériques ne se résument pas à une ligne dans une application mobile. Pour l’administration fiscale, ils peuvent créer une obligation de déclaration.
Le piège, c’est que le nom du service ne suffit pas. Revolut, N26 ou PayPal peuvent être concernés, mais pas dans tous les cas. Il faut regarder où le compte est domicilié, comment il est utilisé et s’il entre dans une exception prévue.
Le vrai critère à vérifier : l’IBAN, pas seulement le nom de l’application
La règle de base est simple : les comptes à l’étranger doivent être déclarés lorsqu’ils ont été ouverts, détenus, utilisés ou clos pendant l’année d’imposition. Cela concerne les comptes domiciliés hors de France auprès d’une banque ou d’un prestataire de services financiers.
Pour une banque en ligne ou une néobanque, le réflexe utile consiste à regarder l’IBAN. Un IBAN français commence par FR. Si l’IBAN ne commence pas par FR, le compte doit être déclaré chaque année comme compte étranger.
C’est là que Revolut ou N26 peuvent prêter à confusion. Certains clients disposent désormais d’un IBAN français, tandis que d’anciens comptes ont pu être ouverts avec un IBAN étranger, par exemple lituanien ou allemand. Dans ce cas, il ne faut pas raisonner uniquement avec le logo de l’application : il faut vérifier les premières lettres de l’IBAN dans l’espace client.
Un compte ouvert, utilisé puis fermé dans l’année n’échappe pas à la règle. S’il était étranger pendant l’année concernée, sa clôture doit aussi être déclarée. C’est souvent ce point qui crée l’oubli : le compte n’existe plus, mais l’obligation peut rester pour l’année fiscale visée. Découvrez notre article sur les retraités à l’étranger : voici le document à envoyer pour ne pas voir sa pension suspendue.
Pourquoi l’oubli peut coûter 1 500 €, et parfois plus
La sanction prévue pour un compte étranger non déclaré est une amende forfaitaire de 1 500 € par compte. Si le compte est situé dans un État qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende passe à 10 000 € par compte.
Le risque ne s’arrête pas forcément à cette amende. Lorsque des droits sont dus sur des sommes figurant sur un compte non déclaré, une majoration de 80 % peut s’appliquer. Dans ce cas, cette majoration remplace l’amende forfaitaire de 1 500 € ou de 10 000 €.
Les comptes d’actifs numériques détenus sur des plateformes étrangères sont aussi dans le viseur déclaratif. Les sanctions ne sont pas exactement les mêmes : l’amende forfaitaire est de 750 € par compte d’actifs numériques non déclaré, et peut atteindre 1 500 € si la valeur du compte dépasse 50 000 € à un moment de l’année concernée.
Exemple concret : Claire a un compte Revolut, un ancien compte N26 et un compte PayPal. Son Revolut affiche un IBAN commençant par FR : ce seul élément ne suffit pas à déclencher une déclaration de compte étranger. Son ancien N26 affiche encore un IBAN commençant par DE : elle doit le déclarer. Son PayPal sert seulement à payer des achats et reste adossé à son compte bancaire français, sans encaissements importants : il peut relever de l’exception si toutes les conditions sont bien remplies.
PayPal, ventes en ligne, cryptos : les exceptions à ne pas rater
PayPal mérite une vérification à part. Un compte détenu à l’étranger peut ne pas être déclaré s’il respecte trois conditions cumulatives. Il doit servir à payer des achats en ligne ou à encaisser des ventes de biens, être lié à un compte déjà ouvert en France, et avoir reçu au maximum 10 000 € d’encaissements dans l’année pour les ventes réalisées.
Si l’une de ces conditions manque, la prudence change de camp. Un compte PayPal utilisé pour recevoir régulièrement de l’argent, encaisser des ventes ou dépasser le seuil annuel peut devoir être déclaré. Le fait que le compte soit ancien, peu utilisé ou associé à une adresse e-mail personnelle ne suffit pas à l’exclure.
La même logique pratique vaut pour les comptes bancaires étrangers : il faut déclarer chaque compte concerné avec la déclaration annuelle de revenus. La déclaration se fait en cochant la ou les cases correspondant aux comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos, puis en joignant une déclaration pour chaque compte. Retrouvez aussi notre article sur la retraite progressive : la règle des 40-80 % que personne ne vous explique avant le refus.
Le bon réflexe avant de valider sa déclaration est donc très concret : ouvrir ses applications bancaires, vérifier l’IBAN, regarder si un compte a été clôturé dans l’année, puis contrôler l’usage réel de PayPal ou d’un service équivalent. Ce n’est pas spectaculaire, mais c’est exactement le type de vérification qui peut éviter une amende.
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