Le mariage est la condition essentielle pour bénéficier d’une pension de réversion, mais la durée minimale de mariage varie selon les régimes de retraite.
La pension de réversion permet au conjoint ou à l’ex-conjoint d’un assuré décédé de recevoir une partie de sa pension de retraite. Bien que le mariage soit requis dans tous les régimes de retraite, les conditions relatives à la durée du mariage diffèrent selon le régime.
Conditions selon les régimes de retraite
Salariés du privé et professions libérales
Pour les conjoints des assurés décédés qui étaient salariés du secteur privé, agricole, commerçants, artisans, ou encore pour les professions libérales, aucune durée minimale de mariage n’est exigée pour bénéficier de la pension de réversion.
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Fonctionnaires
En revanche, pour les fonctionnaires, la situation est différente. Il faut avoir été marié pendant au moins quatre ans, ou deux ans avant le départ en retraite du fonctionnaire décédé. Cependant, cette exigence est levée si un enfant est né de cette union, même si l’enfant est né avant le mariage.
Agents non titulaires
Pour les agents non titulaires de la fonction publique, une durée de mariage de quatre ans est requise, ou de deux ans avant que l’assuré atteigne l’âge de 55 ans ou ne soit plus affilié à l’Ircantec. Là encore, la présence d’un enfant né de cette union annule cette exigence.
Régimes complémentaires des professions libérales
Pour les régimes complémentaires des professions libérales, il est généralement requis d’avoir deux ans de mariage, sauf si des enfants sont issus de l’union. Ces conditions peuvent varier selon la caisse d’affiliation de l’assuré.
Partage de la pension de réversion
En cas de plusieurs ex-conjoints et d’un conjoint actuel, la pension de réversion est répartie entre les bénéficiaires au prorata de la durée de chaque mariage.
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Conclusion
La possibilité de bénéficier d’une pension de réversion dépend de plusieurs facteurs, dont la durée de mariage, qui varie selon le régime de retraite. Pour des conseils précis, il est essentiel de se référer aux règlements spécifiques de chaque régime et, si besoin, de consulter un expert.
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