La taxe d'habitation fait de nouveau parler d'elle. Alors qu'on croyait ce sujet clos, le gouvernement vient de lancer une véritable bombe pour les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. Une décision qui risque de changer la donne pour de nombreux propriétaires à travers la France. Embarquez avec nous pour un décryptage de ce nouveau décret.
🚨 Le décret autorisant la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants est maintenant officiellement publié. Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, s'est exprimé sur France Culture pour en discuter. #Logement… pic.twitter.com/K7Wvkhhutt
— InfinityActu (@InfinityActu) August 26, 2023
Patrice Vergriete révèle un décret explosif
Ce samedi 26 août, sur les ondes de France Culture, Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, a révélé une information qui a fait l'effet d'une bombe. Le décret tant attendu sur la majoration de la taxe d'habitation concernant les résidences secondaires et les logements vacants a finalement vu le jour.
“J'apprends que le décret sur la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants vient d'être publié au Journal officiel. C'était un engagement de la Première ministre”,
a déclaré Patrice Vergriet. Et ce n'est pas tout. Le ministre a également ajouté :
“Il y a plus de 2 200 communes qui vont rentrer dans ce dispositif de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants”.
Un changement majeur pour les communes et pour les propriétaires concernés.
Les détails du décret : une équation complexe
Le décret, fraîchement publié, détaille les modalités de cette majoration. Il établit notamment une liste de communes éligibles tout en actualisant celle des villes où un déséquilibre notable est observé entre l'offre et la demande de logements. Ces 2200 communes pourront donc ajuster à la hausse la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.
“Le décret a pour objet, d'une part, d'établir la liste des communes éligibles ainsi définies et, d'autre part, d'actualiser la liste des communes (…) où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements”, précise le document officiel.
Les propriétaires concernés devront donc prévoir une augmentation de leur taxe d'habitation. Cette mesure, explique le ministre, a pour but de fournir davantage d'outils aux collectivités locales pour qu'elles disposent de plus de moyens. Une manière, également, de réguler les marchés dans les zones tendues.
Liste des 2200 communes :
La taxe d'habitation : une histoire mouvementée
La taxe d'habitation n'a jamais cessé de faire débat. Alors qu'Emmanuel Macron avait promis durant sa campagne présidentielle de 2017 de la supprimer pour les résidences principales, ce ne fut effectif que depuis le 1er janvier 2023. 3,6 millions de résidences secondaires et 3 millions de logements vacants restent toutefois concernés.
Et si depuis 2017, sur initiative du président François Hollande, des communes pouvaient déjà majorer cette taxe pour les logements secondaires, la liste était bien plus restreinte. Avec ce nouveau décret, le nombre de communes éligibles explose littéralement.
Quels impacts pour les propriétaires ?
Si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire ou d'un logement vacant, cette nouvelle pourrait vous toucher. En effet, ce sont désormais près de 3700 communes qui pourront majorer la taxe d'habitation.
“C'est quoi la majoration de la taxe d'habitation ?”, vous demandez-vous peut-être. Initialement mise en place pour surtaxer les logements dans les villes où le marché immobilier est saturé, elle concernait les communes de zones tendues comme Paris, Lyon, Marseille et d'autres villes touristiques comme Nice, Toulon ou Ajaccio.
Mais aujourd'hui, tout change. Les conseils municipaux des communes listées auront le dernier mot. Avec la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, nombreuses sont les villes qui ont déjà augmenté la taxe foncière. La majoration pourrait donc s'étendre entre 5 % et 60 % de la cotisation initiale. De quoi inciter les propriétaires à repenser leur investissement.
