Un vent de changement souffle sur le paysage fiscal mondial. Dès le début de 2024, un accord historique supervisé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) bouleverse les règles du jeu pour les multinationales. L'impôt minimum mondial de 15 %, une mesure longtemps débattue, entre en vigueur, concernant les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros.
Une révolution fiscale en marche
Près de 140 pays se sont alignés sur cette décision, qui promet d'augmenter de 9 % les recettes fiscales mondiales, générant potentiellement jusqu'à 220 milliards de dollars de revenus supplémentaires à l'échelle mondiale. L'Union européenne, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Australie, la Corée du Sud, le Japon et le Canada ont déjà adopté ce régime. Des pays traditionnellement perçus comme des paradis fiscaux, tels que l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et la Barbade, participent également à cet accord.
Une application inégale
Malgré cet accord international, les États-Unis et la Chine, deux acteurs majeurs de l'économie mondiale, n'ont pas encore mis en œuvre les règlements nécessaires pour appliquer cette mesure. Cette disparité de mise en œuvre soulève des questions quant à l'efficacité globale de l'accord.
« La concurrence fiscale se déplacera vers les subventions et les crédits », affirme Will Morris, de PwC, soulignant un potentiel déplacement de la compétition fiscale vers d'autres formes d'incitations.
Le fonctionnement de l'impôt minimum
Le principe est clair : indépendamment du pays où une entreprise déclare ses bénéfices, ceux-ci seront taxés à un taux minimal de 15 %. Cela signifie qu'une entreprise payant moins de 15 % d'impôts dans un pays étranger verra la différence récupérée par le pays de son siège social. Par exemple, une entreprise française taxée à 9 % à l'étranger devra payer les 6 % restants au gouvernement français.
2024, début de l'enfer pour les paradis fiscaux – l'Opinion
L'accord signé en 2021 par près de 140 pays pour l'instauration d'un impôt minimum mondial sur les sociétés de 15% est entré en vigueur ce 1er janvier
Publié le 3 janvier 2024Ça c'est fait ✅ https://t.co/0JaMOlqClT
— ミ 𝓙𝓪𝓭𝓮彡 (@Jade_TeamEM) January 4, 2024
« L'impôt minimum effectif de 15 % sur les sociétés fonctionne », déclare Pascal Saint-Amans, ancien directeur fiscal de l'OCDE. Dans son ouvrage “Paradis fiscaux, Comment on a changé le cours de l'histoire”, il revient sur les négociations et les défis de cette réforme fiscale internationale.
Des exceptions notables
Cette réforme, tout en visant à réduire l'attrait des paradis fiscaux, admet certaines exceptions. Ce cadre permettra-t-il réellement de lutter efficacement contre l'évasion fiscale ? L'avenir le dira.
En conclusion, l'impôt minimum mondial de 15 % marque un tournant majeur dans la fiscalité internationale. Avec son application variée et ses potentiels impacts sur la compétition fiscale, cette réforme pourrait remodeler en profondeur les stratégies des multinationales.
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