L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Il vise à encourager les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise et est mis en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants ou par décision unilatérale de l’employeur. Toutes les entreprises peuvent décider de mettre en place un dispositif d’intéressement, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité. Cependant, le mode de mise en place varie suivant la taille de l’entreprise.
Mise en place de l’intéressement
Qui est concerné par l’intéressement ?
La mise en place de l’intéressement n’est pas obligatoire. Toutefois, si une entreprise décide de le mettre en place, il concerne tous les salariés. Une condition d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée des salariés (3 mois maximum).
Quel employeur peut mettre en place l’intéressement ?
Chaque entreprise peut décider de mettre en place un dispositif d’intéressement, quelle que soit sa forme juridique, son nombre de salariés ou son domaine d’activité. Cependant, le mode de mise en place varie suivant la taille de l’entreprise :
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’intéressement doit être mis en place par voie d’accord avec les salariés ou leurs représentants.
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur.
Comment élaborer l’accord ?
L’accord d’intéressement doit être conclu avec les représentants des salariés et contenir les clauses obligatoires. L’entreprise peut également utiliser un accord-type d’intéressement ou un accord d’intéressement de sa branche professionnelle.
Que doit contenir l’accord d’intéressement ?
L’accord d’intéressement doit prévoir obligatoirement les éléments suivants :
- Le montant et les modalités de versement de la prime d’intéressement
- Le mode de calcul de l’intéressement
- Les règles de répartition de l’intéressement entre les salariés
- La durée de l’accord
- Le périmètre des salariés concernés (tous les salariés ou seulement certains d’entre eux)
- La durée de validité de l’accord
Comment mettre en place l’intéressement par voie d’accord ?
La mise en place de l’intéressement par voie d’accord se déroule en plusieurs étapes :
- L’employeur propose un projet d’accord d’intéressement aux représentants des salariés.
- Les représentants des salariés étudient le projet et peuvent faire des propositions de modifications.
- L’employeur et les représentants des salariés négocient l’accord d’intéressement.
- L’accord d’intéressement est signé par l’employeur et les représentants des salariés.
- L’accord d’intéressement est soumis à consultation des salariés.
- En cas de vote positif, l’accord d’intéressement est mis en place.
Comment mettre en place l’intéressement par décision unilatérale de l’employeur ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur. L’employeur doit alors informer les salariés de sa décision et du contenu de l’accord d’intéressement. Les salariés ont alors 15 jours pour émettre des observations. Si aucune observation n’est formulée dans ce délai, l’accord d’intéressement est considéré comme accepté par les salariés.
Calcul de la prime d’intéressement
Comment est calculée la prime d’intéressement ?
Le montant de la prime d’intéressement est fixé par l’accord d’intéressement ou par la décision unilatérale de l’employeur. Il peut être calculé de différentes manières, par exemple :
- En fonction des résultats de l’entreprise (par exemple, en fonction du bénéfice de l’entreprise ou de la croissance de son chiffre d’affaires).
- En fonction des performances individuelles ou collectives des salariés (par exemple, en fonction de l’atteinte d’objectifs précis ou de la qualité du travail accompli).
- Selon un barème prédéfini, en fonction de critères tels que l’ancienneté ou le niveau de responsabilité du salarié.
Quel est le plafond de la prime d’intéressement ?
Le montant de la prime d’intéressement est plafonné à certains seuils, qui dépendent du nombre de salariés de l’entreprise :
| Nombre de salariés | Plafond de la prime d’intéressement |
|---|---|
| Moins de 50 salariés | 10% de la masse salariale |
| 50 salariés et plus | 5% de la masse salariale |
Le plafond de la prime d’intéressement peut être augmenté dans certaines conditions, par exemple si l’entreprise est en difficulté financière.
A lire aussi : La prime de Partage de la Valeur (PPV)
Conclusion
Le plan d’intéressement est un dispositif qui permet de verser une prime aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Il peut être mis en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants ou par décision unilatérale de l’employeur. Le montant de la prime d’intéressement est fixé par l’accord d’intéressement ou par la décision unilatérale de l’employeur et peut être calculé de différentes manières. Le montant de la prime d’intéressement est plafonné à certains seuils qui dépendent du nombre de salariés de l’entreprise.
