Vous venez de gagner une jolie somme à une table de roulette ou sur une machine à sous en ligne ? Félicitations, vous en avez de la veine ! Etant donné que vous vivez dans un pays de droit, vous vous demandez peut-être si vous devez déclarer cet argent et potentiellement payer un impôt ? Il faut savoir que c’est une question que se posent beaucoup de joueurs de casino. Dans cet article, nous allons essayer d’y répondre en vous expliquant ce que disent les textes de loi de quelques états fiscaux, en particulier la France.
Les gains issus de jeux de casino en ligne sont-ils imposables ?
En français facile, l’impôt sur les gains représente ce que vous devez payer à l’État sur les bénéfices que vous avez réalisés dans le cadre d’une activité qui vous a généré de l’argent sur son territoire. En termes d’activités, il peut s’agir de la vente de biens et services, mais aussi dans certains cas, d’activités de jeu en ligne. Les jeux de casino en ligne sont l’un des de ses activités. Ils sont très populaires dans le monde, notamment en raison des opportunités de gains qu’ils offrent aux joueurs. En parlant de gains, c’est son aspect fiscal qui nous intéresse ici, en particulier l’impôt sur les gains. Et bien, sachez que les Etats distinguent principalement deux types de revenus de jeu chez les joueurs : les gains occasionnels et les gains réguliers ou professionnels.
Dans les pays comme le Canada, l’Allemagne ou la Nouvelle-Zélande, lorsque vous jouez sur un crypto casino fiable et rapide de façon occasionnelle ou juste pour le fun par exemple, vous êtes considéré comme un joueur occasionnel. Votre activité de jeu est donc prioritairement à but divertissante. Ce qui signifie que les gains que vous remportez sur le casino sont considérés comme un revenu exceptionnel, qu’il s’agisse d’une petite somme ou d’un joli pactole. Vous comprenez sans doute déjà que cela veut dire qu’ils ne sont soumis à aucun impôt. Pour les joueurs professionnels en revanche, c’est un autre son de cloche. Professionnel, c’est censé dire que vous voyez et utilisez le jeu comme une activité génératrice de revenus. C’est plus que du divertissement alors. Et en tant que tel, elle est imposée à la taxe sur les revenus dans plusieurs pays.
Parallèlement, aux Etats-Unis, les gains issus des jeux de casino en ligne sont considérés comme des revenus imposables. Il n’y a pas de distinction entre les joueurs occasionnels et les joueurs professionnels. Bien que la loi diffère d’un État à l’autre en termes de taux d’imposition, tous les gains obtenus sur un casino en ligne sur le territoire américain, sont soumis à un impôt sur les gains. Les joueurs doivent donc déclarer ces revenus sur leurs rapports fiscaux annuels. C’est de la même façon qu’en Suisse, les gains de jeux de casino en ligne sont imposables à partir d’un million de francs. Si vous gagnez moins que ça, vous êtes naturellement exonéré de l’impôt sur les gains.
Ce que dit concrètement la réglementation française en la matière
La France est réputée pour sa réglementation stricte en matière de jeu d’argent et de hasard en ligne. C’est sans surprise qu’elle intègre l’aspect fiscal de ces jeux. Tout d’abord, vous devez savoir que les jeux de casino en ligne à l’instar des machines à sous, de la roulette ou du blackjack sont interdits en France. Légalement, seuls la loterie, les paris hippiques, les paris sportifs et le poker sont autorisés sur le territoire français pour le moment. Toutefois, cela n’empêche pas les casinos offshore détenant des licences étrangers de proposer leurs activités aux joueurs français. Les gains obtenus sur ces sites ne sont nullement imposables puisqu’ils sont hors de contrôle de la juridiction locale.
Les textes de loi sur les jeux autorisés en France stipulent que les gains issus de ces jeux sont exonérés d’impôts, à condition qu’ils soient occasionnels. Dans ce cas, ils ne sont pas réellement considérés comme des revenus, mais plutôt comme « une rentrée d’argent exceptionnelle due à un coup de chance ». Donc, quel que soit le montant que vous gagnez au loto ou au poker, vous n’avez pas à le déclarer, encore moins à payer un impôt.
Au poker, toutefois, il y a une nuance à faire. Pour le fisc français, les joueurs de poker expérimentés et réguliers sont des professionnels. Leur gains à eux est soumis à l’impôt. En la matière la loi précise clairement que : « les profits issus de la pratique habituelle du bridge ou du poker entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors que le joueur, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe, maîtrise l’aléa pesant sur les perspectives de gains et en retire des revenus significatifs ». En termes plus simples, les joueurs professionnels doivent inscrire ces gains dans la rubrique « bénéfices non commerciaux (BNC) » lors de leur déclaration annuelle et payer l’impôt qui va avec.
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