À l’aube de la période de déclaration fiscale pour l’année 2023, de nombreux étudiants et jeunes professionnels en alternance s’interrogent sur les obligations qui les concernent. Sont-ils tenus de déclarer leurs revenus d’alternance ? Quelles sont les exemptions et les seuils à ne pas dépasser ? Cet article démêle le vrai du faux pour vous permettre de naviguer sereinement dans le labyrinthe des déclarations d’impôts.
Comprendre les spécificités des contrats d’apprentissage
Le régime fiscal applicable aux apprentis est soumis à des règles particulières. En effet, les revenus perçus dans le cadre d’un contrat d’apprentissage sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à hauteur du montant annuel du Smic, soit 20 815 euros pour l’année 2023. Cela signifie que si vous avez perçu moins ou égal à ce montant au cours de l’année, vous n’êtes pas imposable. Cette mesure, mise en place depuis juillet 2014, a pour but d’encourager l’emploi des jeunes en formation.
Si vos revenus dépassent ce seuil, la partie excédentaire devient imposable. Par exemple, un apprenti ayant gagné 21 000 euros en 2023 ne devra déclarer que 185 euros. Cet avantage fiscal significatif représente un coup de pouce important pour les jeunes entrant sur le marché du travail.
Déclaration des revenus pour les contrats de professionnalisation
Contrairement aux contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation ne bénéficient d’aucune exonération spécifique. Les étudiants et les jeunes professionnels sous ce type de contrat doivent déclarer la totalité de leurs revenus. Cette situation fiscale peut parfois surprendre, mais elle est compensée par la possibilité de rattacher ces revenus au foyer fiscal des parents, si l’étudiant est âgé de moins de 25 ans.
Il est essentiel de préciser que, même en cas de non-imposition, la déclaration des revenus reste obligatoire. Ce processus permet à l’administration fiscale de calculer correctement l’impôt dû, le cas échéant, et de vérifier l’éligibilité à certaines aides ou allocations. Pour ceux qui dépassent le seuil de revenus, il est conseillé d’utiliser le simulateur d’impôt disponible sur le site des impôts pour estimer le montant de l’impôt potentiellement dû.
Dates clés et modalités de déclaration : La campagne de déclaration des revenus commence généralement fin avril et s’étend jusqu’à fin mai, avec des échéances spécifiques selon les modes de déclaration (en ligne ou sur papier) et le département de résidence. Assurez-vous de respecter ces délais pour éviter les pénalités de retard.