Ces dernières années, les abris de jardin ont conquis le cœur de nombreux propriétaires grâce à leur aspect pratique et esthétique. Certains pensent que les abris de 12m2 sont exemptés de taxes s'ils sont en bois, mais est-ce vraiment le cas ? Décryptons ensemble les différentes réglementations qui encadrent ces constructions.
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Les critères liés aux abris de jardin soumis à taxe
L'imposition des abris de jardin dépend de plusieurs facteurs tels que la surface au sol, la hauteur sous plafond et la nature du matériau utilisé. Examinons chacun de ces éléments pour mieux comprendre leurs implications.
La surface au sol
En France, la surface d'un abri de jardin détermine si celui-ci est soumis ou non à une taxe d'aménagement. Cette dernière concerne les constructions dont la surface au sol dépasse 5 m². Ainsi, pour un abri de jardin en bois de 12 m², il est nécessaire de prévoir le paiement de cette taxe.
La hauteur sous plafond
Concernant la hauteur sous plafond, certaines exemptions existent. Si celle-ci est inférieure à 1,80 mètre, aucune taxe n'est due. Toutefois, cela n'a pas d'impact sur la taxation de votre abri en bois de 12m² avec une hauteur supérieure à cette limite.
Le matériau utilisé
Contrairement à ce que certains pourraient penser, le matériau utilisé pour construire l'abri de jardin n'a pas d'influence sur la taxation. Ainsi, un abri en bois de 12 m² sera soumis aux mêmes taxes qu'un abri réalisé dans un autre matériau (béton, métal, PVC…).
Quelles démarches effectuer pour être en règle ?
Pour vous assurer que votre abri de jardin est bien conforme aux réglementations en vigueur, il est essentiel de réaliser certaines démarches administratives :
- Effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie
- Obtenir un accord pour la construction de l'abri et s'informer des contraintes locales éventuelles (PLU, zone protégée…)
- Payer la taxe d'aménagement si nécessaire, calculée selon le tarif applicable dans votre commune et la surface taxable de votre abri
Il est primordial de ne pas négliger ces étapes afin d'éviter des sanctions financières ou la destruction de l'abri en cas de non-conformité.
Les avantages d'un abri de jardin en bois de 12m²
Au-delà de la question fiscale, posséder un abri de jardin de 12m² en bois présente plusieurs avantages :
- Un espace de rangement supplémentaire : idéal pour stocker les outils de jardinage, les vélos, les meubles de jardin…
- Une pièce à vivre en plus : l'abri peut être aménagé en atelier, bureau ou encore en salon d'été
- Un esthétisme certain : le bois apporte un charme naturel et chaleureux qui s'intègre harmonieusement dans le paysage
- Un matériau écologique et renouvelable : le bois est issu de forêts gérées durablement et contribue à la préservation de l'environnement
D'autres alternatives pour ne pas être soumis à la taxe d'aménagement ?
Si vous souhaitez éviter de payer une taxe sur votre abri de jardin tout en profitant d'un espace supplémentaire, il existe certaines solutions :
- Opter pour un abri dont la surface au sol est inférieure à 5m², afin de ne pas entrer dans le champ d'application de la taxe d'aménagement.
- Choisir un abri démontable ou mobile qui, sous certaines conditions, pourrait ne pas être soumis à cette taxe.
- Vous renseigner auprès des autorités locales pour connaître les dispositifs d'exemption éventuellement mis en place.
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Ainsi, même si un abri de jardin en bois de 12m² n'est pas exempt de taxe, il demeure une solution esthétique, pratique et durable pour étendre l'espace de vie de votre propriété. Il conviendra néanmoins de respecter attentivement les démarches administratives et de prévoir le paiement de la taxe d'aménagement le cas échéant.
