Chers propriétaires, préparez-vous à faire face à une nouvelle augmentation de la taxe foncière en 2024. Malgré les promesses de stabilité fiscale, cette hausse est bien réelle et impactera votre portefeuille. Découvrez dans cet article les détails de cette augmentation et les conséquences sur le marché immobilier.
Une taxe foncière en hausse : les raisons d'une décision impopulaire
Bien que le président Emmanuel Macron ait affirmé qu'il n'y aurait pas d'augmentation d'impôts, la taxe foncière fera exception. En effet, elle augmentera au minimum de 3,9 % sur l'ensemble du territoire français, suite à une demande de l'État. De plus, certaines communes ont décidé d'augmenter encore davantage ce taux, afin de compenser des dépenses croissantes.
Les municipalités avaient jusqu'au 15 avril pour voter le montant de la taxe foncière pour l'année 2024. Parmi les villes concernées par ces hausses significatives, on retrouve Nice, Annecy, Nancy et Villeurbanne, avec des augmentations allant de 10 % à 35 %.
Un impact sur le marché immobilier et la pénurie de logements
Cette hausse de la taxe foncière pourrait aggraver la pénurie de logements en France, déjà préoccupante. En effet, entre 2012 et 2022, la taxe foncière a augmenté de plus de 26 % en moyenne, bien au-delà de l'inflation. Rien qu'en 2023, environ 15 % des municipalités françaises ont relevé la taxe foncière, progressant en moyenne de 9,3 % dans les 200 plus grandes communes du pays.
Le calcul de cette taxe repose sur la valeur locative cadastrale et les taux fixés par les collectivités territoriales. Certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe foncière selon leurs revenus et leur situation, comme les personnes âgées percevant certaines aides ou les résidents en maison de retraite.
Des communes où la taxe foncière va considérablement augmenter
De nombreuses communes françaises ont décidé d'augmenter la taxe foncière pour l'année 2024. Si celle-ci va augmenter dans toute la France de 3,9 %, sur décision gouvernementale, pour suivre l'inflation, la taxe foncière va encore monter sur décision de certaines municipalités.
Parmi les villes concernées, on retrouve Nice, où la taxe foncière sur les propriétés bâties va passer à 35 % contre 29 % l'année précédente, et Annecy, qui annonce une hausse de 14 %. À Villeurbanne, voisine de Lyon, la taxe foncière va augmenter de 10 %, tandis qu'à Montreuil, une augmentation supplémentaire de 5 % a été décidée.
Un levier de recettes pour les communes face à la baisse des dotations
Augmenter la taxe foncière est l'un des seuls leviers dont disposent les communes pour avoir plus de recettes, dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités publiques. Jonathan Bocquet, adjoint au maire de Villeurbanne, explique : “Il faut qu'on retrouve l'équilibre quelque part. C'est pour ne pas s'endetter au-delà du raisonnable qu'on décide d'activer le levier fiscal.”
En 2023, environ 15 % des communes avaient opté pour cette hausse. Selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers, entre 2012 et 2022, la taxe foncière a augmenté de plus de 26 % en moyenne en France.
“La taxe foncière, ce fardeau fiscal qui pèse sur les propriétaires français, continue de grimper en 2024.”
Des mesures d'exonération pour certains contribuables
Face à cette nouvelle hausse, le gouvernement a prévu des mesures d'exonération et de dégrèvement de la taxe foncière pour certains contribuables. Les personnes âgées de plus de 75 ans, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), ainsi que les allocataires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH), peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant trois ans, sous conditions de ressources.
De plus, les propriétaires ayant effectué des travaux de rénovation énergétique d'un montant supérieur à 10 000 € TTC peuvent également prétendre à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant trois ans, à condition que leur commune ait voté une délibération en ce sens.
Une situation difficile pour les ménages
Cette nouvelle augmentation de la taxe foncière intervient dans un contexte économique difficile pour de nombreux ménages français. Les propriétaires, qui ont déjà subi une hausse de 7,1 % de leur taxe foncière en 2023, vont donc devoir faire face à une nouvelle augmentation, alors que le pouvoir d'achat est déjà sous pression.
Certains maires ont fait le choix de ne pas augmenter les taux d'imposition locaux en 2023, conscients des difficultés financières rencontrées par leurs administrés. Cependant, cette situation ne devrait pas durer, les collectivités ayant besoin de ces recettes pour faire face à l'inflation.
Vers un plafonnement de la hausse des valeurs locatives ?
Face à cette situation, le gouvernement envisage de mettre en place un plafonnement de la hausse des valeurs locatives cadastrales, qui servent de base de calcul à la taxe foncière. Cette mesure, déjà évoquée l'an dernier mais finalement non retenue, pourrait être réintroduite dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.
Les propriétaires français devront donc s'attendre à voir leur taxe foncière augmenter de manière significative en 2024, malgré quelques mesures d'exonération et de dégrèvement. La hausse de la taxe foncière en 2024, une réalité à laquelle les propriétaires immobiliers devront faire face.
