La transition vers une mobilité verte est en marche en France. Pour inciter davantage les citoyens à opter pour des véhicules électriques ou hybrides, l'État offre des incitations fiscales pour l'installation de bornes de recharge à domicile. Découvrez comment cela fonctionne et comment vous pouvez en bénéficier.
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L'essence du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt borne de recharge est une réponse concrète pour inciter les résidents français à installer des systèmes de recharge chez eux, que ce soit pour des maisons individuelles ou des copropriétés. Et non, il ne s'agit pas d'une subvention. C'est un véritable dispositif fiscal, dont l'objectif est d'encourager la mise en place de ces stations de recharge à domicile.
Un peu d'histoire : Mis en place depuis le 1er septembre 2014, ce dispositif s'inscrit dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite). Initialement conçu pour durer jusqu'en 2020, il a été prolongé jusqu'en 2025, pour accompagner toujours plus les Français dans cette transition verte.
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Les subtilités financières du crédit
Le montant : Que vous soyez propriétaire d'une Renault Zoe, d'une Tesla ou d'une Dacia Spring, par exemple, l'aide s'élève à 300 euros. Accessible sans critères de revenus, elle concerne aussi bien les personnes imposables que non-imposables.
Le calendrier : Pour en bénéficier, prenez garde aux dates ! Si votre installation a été facturée en 2021, c'est en 2022 que vous pourrez profiter du crédit. Pour une facturation en 2022, c'est en 2023 que vous en verrez les avantages, et ainsi de suite jusqu'en 2025.
Lorsque le montant du crédit d'impôt dépasse ce que vous devez à l'État en matière d'impôts sur le revenu, l'excédent vous sera remboursé entre juillet et août de l'année suivant vos travaux d'installation.
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Quelques clarifications sur le montant
La règle générale : Entre 2021 et 2025, le crédit représente 75% des dépenses. Toutefois, cela ne peut dépasser 300 euros par borne, avec un plafond de deux bornes par foyer, soit 600 euros. Pour rappel, avant 2021, le montant était fixe, à 300 euros, indépendamment des dépenses réelles engagées.
Conditions et éligibilité
Pour prétendre à ce crédit, quelques règles sont à respecter. Avant tout, votre domicile fiscal doit être en France. Que vous soyez propriétaire, locataire ou même hébergé gratuitement, vous pouvez prétendre à ce crédit si votre logement est achevé depuis plus de deux ans au moment du début des travaux. La borne doit être installée soit dans la résidence principale, soit dans ses dépendances, ou encore dans une résidence secondaire (dans la limite d'une résidence secondaire par contribuable).
L'installation : Elle doit être confiée à un professionnel qualifié et la mention IRVE est indispensable pour toute installation d'une puissance supérieure à 3,7kW.
Les spécificités de la borne : Selon l'arrêté du 27 mai 2021, les bornes éligibles doivent être conformes à la norme NF EN 62196-2 et au décret du 12 janvier 2017. Elles doivent être équipées de connecteurs de type 2 et pouvoir délivrer une puissance supérieure à 3,7 kW.
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Le bonus : la prime Advenir
“Il y a toujours une cerise sur le gâteau !”. Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez bénéficier de la prime Advenir. Elle vient s'ajouter au crédit d'impôt et est spécifiquement destinée aux installations dans des logements collectifs. Désolé pour les propriétaires de maisons individuelles, cette cerise ne vous est pas offerte.
Tags : crédit d'impôt, borne de recharge, voiture électrique, voiture hybride, fiscalité, prime Advenir, installation, transition énergétique.
