Entrer en EHPAD se prépare aussi sur le calendrier : deux délais, celui de l’APL et celui de l’aide sociale à l’hébergement, peuvent faire perdre des mois de prise en charge s’ils sont ratés.
Un EHPAD est un établissement médicalisé qui accueille des personnes d’au moins 60 ans ayant besoin de soins et d’aide au quotidien, selon Service Public. Le tarif hébergement y est souvent le poste le plus lourd de la facture. C’est ce poste que l’APL et l’aide sociale à l’hébergement viennent alléger.
Ces deux aides obéissent à des règles de calendrier précises. Les manquer ne supprime pas toujours le droit, mais décale le versement de plusieurs mois.
L’APL se demande dès l’entrée, et n’est due qu’à partir du mois suivant
L’APL en EHPAD est versée par la CAF, ou par la MSA pour les ressortissants agricoles. Son montant dépend des ressources, de la redevance et du lieu. En moyenne, elle atteint 225 euros par mois, selon Mes Allocs. Une condition préalable : l’établissement doit être conventionné APL, à vérifier avant de signer le contrat de séjour.
Le point de calendrier est simple mais souvent ignoré : l’APL n’est due qu’à partir du mois qui suit la demande. Déposer le dossier dès l’entrée évite donc de perdre un mois entier. Une demande déposée en cours de mois n’ouvre aucun droit sur les jours déjà passés.
Deux garde-fous à connaître. Depuis l’arrêté du 30 avril 2004, l’APL n’est plus versée quand son montant est inférieur à 24 euros, d’après une réponse de l’Assemblée nationale. Et pour en bénéficier, il faut résider en France plus de neuf mois par an, rappelle la CAF. Découvrez notre article sur un EHPAD associatif peut coûter moins cher, mais cette économie peut se payer en mois d’attente.
L’aide sociale à l’hébergement : deux mois pour être pris en charge dès le jour d’entrée
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) finance le reste des frais d’hébergement quand les ressources ne suffisent pas. Elle est accordée par le département, dans un EHPAD habilité à l’aide sociale.
Le délai à retenir est de deux mois. La demande doit être déposée à la mairie ou au CCAS dans les deux mois suivant l’admission pour une prise en charge dès la date d’entrée. Passé ce délai, l’aide ne démarre qu’à la date de la demande, et les semaines déjà facturées restent à votre charge.
Côté calcul, le résident conserve au moins 10 % de ses revenus, sans descendre sous 125 euros par mois. Le département complète le reste du tarif hébergement.
Ces deux délais ne couvrent pas tout
Rater l’APL ou l’ASH n’est pas le seul risque à l’entrée. Il faut aussi informer sa caisse de retraite de la date d’entrée, pour arrêter proprement les aides à domicile, et contacter le département pour l’APA en établissement, qui finance une partie du tarif dépendance.
Les plafonds de ressources et les tarifs évoluent et varient selon le département. Avant de signer, confirmez à l’établissement s’il est conventionné APL et habilité à l’aide sociale, puis simulez vos droits auprès de la CAF et du CCAS de votre commune. Retrouvez aussi notre article sur votre APL ne baisserait pas en 2027, mais ce gel pourrait quand même rogner votre budget.
En tant que jeune média indépendant, CESdeFrance a besoin de votre aide. Soutenez-nous en nous suivant et en nous ajoutant à vos favoris sur Google News. Merci !
