En matière de transmission de biens ou d'argent, il existe plusieurs options pour aider ses proches ou sa famille. Parmi celles-ci figurent le don manuel et le don de somme d'argent, deux dispositifs légaux présentant des avantages et des spécificités propres. Dans cet article, nous allons explorer les différences entre ces deux types de donations et comment choisir le plus adapté à vos besoins.
Qu'est-ce qu'un don manuel ?
Le don manuel est une forme de donation qui consiste à remettre directement un bien meuble (mobilier, œuvre d'art, etc.) ou un bien corporel (espèces, chèques, valeurs mobilières, etc.) à son bénéficiaire sans avoir besoin de passer par un acte notarié. Cela peut se faire de manière très informelle, comme offrir une somme d'argent à un enfant ou un petit-enfant lors d'une occasion particulière.
Les conditions du don manuel
Pour être qualifié de don manuel, la transmission doit respecter certaines conditions :
- La volonté du donateur de se dépouiller immédiatement et irrévocablement de ce bien en faveur du bénéficiaire ;
- La capacité juridique du bénéficiaire à recevoir le don ;
- L'acceptation du bénéficiaire, qui doit être libre et éclairée.
Les avantages fiscaux du don manuel
Le don manuel bénéficie d'un traitement fiscal avantageux, avec un abattement sur les droits à payer en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Par exemple, pour un don manuel effectué en ligne directe (parent à enfant), l'abattement est de 100 000 € tous les 15 ans. Pour un don manuel effectué entre époux ou partenaires de PACS, l'abattement est également de 100 000 € tous les 15 ans.
Qu'est-ce qu'un don de somme d'argent ?
Le don de somme d'argent, également appelé don familial, est une forme spécifique de donation visant exclusivement le transfert d'une somme d'argent. Contrairement au don manuel, il est soumis à certaines conditions d'âge et de montant pour être valide.
Les conditions du don de somme d'argent
Pour être qualifié de don de somme d'argent, la transmission doit respecter plusieurs critères :
- Le donateur doit avoir moins de 80 ans ;
- Le bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé ;
- La somme transmise doit être inférieure ou égale à 31 865 € par donateur et par bénéficiaire ;
- La déclaration du don doit être effectuée auprès de l'administration fiscale dans un délai de 15 jours suivant la date du don.
Les avantages fiscaux du don de somme d'argent
Le principal avantage du don de somme d'argent est qu'il permet de bénéficier d'une exonération totale de droits de donation, à condition que les conditions énumérées ci-dessus soient respectées. Cela signifie que le bénéficiaire ne paiera aucun impôt sur cette somme d'argent reçue.
Don manuel ou don de somme d'argent : comment choisir ?
Le choix entre un don manuel et un don de somme d'argent dépend principalement des objectifs et des contraintes du donateur.
Opter pour un don manuel si :
- Vous souhaitez transmettre un bien autre qu'une somme d'argent (œuvre d'art, bijoux, valeurs mobilières, etc.) ;
- Vous avez plus de 80 ans et souhaitez malgré tout effectuer une donation en faveur d'un proche ;
- Vous souhaitez profiter des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans en fonction du lien de parenté avec le bénéficiaire.
Privilégier un don de somme d'argent si :
- Vous avez moins de 80 ans et souhaitez transmettre exclusivement une somme d'argent ;
- Le montant que vous souhaitez donner est inférieur ou égal à 31 865 € ;
- Vous souhaitez bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le bénéficiaire.
Ce qu'il faut retenir : la distinction entre don manuel et don de somme d'argent repose principalement sur la nature du bien transmis, les conditions d'âge et de montant, ainsi que les avantages fiscaux accordés. Il est essentiel de bien comprendre ces différences afin de choisir l'option la plus adaptée à sa situation et à ses objectifs de transmission patrimoniale.
