Ignorer cette obligation peut vous coûter très cher. Depuis le 1er janvier 2025, des milliers de propriétaires sont soumis à une réglementation stricte visant à limiter les risques d’incendie. Un simple oubli ou un retard dans l’application de cette règle peut entraîner des sanctions financières massives et, dans certains cas, une condamnation pénale.
Une obligation incontournable pour les zones à risque
Les incendies ravageurs de ces dernières années ont poussé les autorités à renforcer les mesures de prévention. Désormais, toute maison située dans l’un des 32 départements à haut risque doit être entourée d’un périmètre de débroussaillage strict. Les propriétaires doivent veiller à maintenir une zone dégagée sur un rayon de 50 mètres autour de leur bien et 10 mètres le long des accès.
Cet entretien permet de réduire la propagation des flammes en cas de départ de feu. La responsabilité repose entièrement sur le propriétaire, qu’il réside sur place ou non. Pour se prémunir contre toute contestation, certains choisissent de faire appel à des professionnels, afin d’obtenir une preuve de leur conformité en cas de contrôle.
Des sanctions financières et pénales à ne pas sous-estimer
Les municipalités disposent désormais d’un pouvoir élargi pour surveiller et sanctionner les manquements à cette obligation. Si un agent constate qu’un terrain n’a pas été correctement entretenu, une amende de 1 500 euros peut être immédiatement appliquée. Ce montant peut être alourdi par une astreinte de 100 euros par jour de retard, rendant l’addition rapidement insoutenable.
Dans certains cas, une sanction supplémentaire peut s’ajouter : 50 euros par mètre carré non débroussaillé. Si les autorités doivent intervenir pour réaliser les travaux à la place du propriétaire, les frais sont intégralement à sa charge. Mais le plus inquiétant reste le risque pénal. Si un incendie est favorisé par une négligence prouvée, le propriétaire encourt une peine de 15 000 euros d’amende et un an de prison.
Les conséquences ne s’arrêtent pas là. Certaines assurances imposent désormais une franchise “incendie” pouvant aller jusqu’à 5 000 euros si les mesures préventives n’ont pas été respectées.
Vendre ou louer son bien implique aussi des obligations
L’impact de cette réglementation ne concerne pas uniquement les propriétaires occupants. Ceux qui souhaitent vendre leur maison doivent désormais fournir un état des risques à jour, attestant que les obligations de débroussaillage ont bien été respectées. Un acheteur informé d’un manquement pourrait demander une réduction du prix de vente ou annuler la transaction.
Côté location, la question de la responsabilité peut varier selon les contrats. Dans certains baux, le propriétaire reste chargé de l’entretien du terrain, tandis que d’autres transfèrent cette obligation au locataire. Mais en cas de litige, les sanctions tomberont toujours sur le propriétaire légal du bien, qui devra prouver que les travaux ont bien été réalisés.
Attendre avant d’agir serait une erreur. Les contrôles se multiplient et les sanctions pleuvent déjà sur les retardataires. Ignorer cette obligation, c’est prendre le risque de perdre gros, financièrement et judiciairement.
En tant que jeune média indépendant, CESdeFrance a besoin de votre aide. Soutenez-nous en nous suivant et en nous ajoutant à vos favoris sur Google News. Merci !
