Les travaux d’isolation de combles permettent non seulement de réduire sa consommation énergétique, mais aussi de bénéficier d’une aide financière fiscale telle que le crédit d’impôt. Cependant, pour en bénéficier, une procédure doit être suivie. Dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi consiste le crédit d’impôt, à quel moment il est intéressant de faire une déclaration d’impôt, ainsi que les deux types de situations qu’il faut discerner lorsqu’il s’agit d’une déclaration d’impôts.
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est remplacé par Ma Prime Renov’
Le CITE a été remplacé par le dispositif de prime de transition énergétique MaPrimeRénov depuis le 1er janvier 2021 (tableau des barèmes Ma prime Renov 2023). Cependant, les dépenses effectuées en 2021 peuvent encore être éligibles au CITE, à condition d’avoir respecté certaines conditions cumulatives telles que listées sur la page Dépenses éligibles au CITE et justifiées sur demande de l’administration.
Pour les ménages aux revenus dits intermédiaires, toutes les dépenses éligibles peuvent être prises en compte. Pour les revenus dits supérieurs, seule la dépense d’isolation thermique des parois opaques ouvre droit au CITE en 2021, sous certaines conditions.
Il est important de noter que les travaux d’isolation des parois opaques doivent être mentionnés dans la déclaration 2042 RICI rubrique « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » au paragraphe « isolation thermique ».
A quel moment déclarer les travaux d’isolation en 2023 ?
Il est recommandé de faire une déclaration d’impôt au moment où les travaux sont achevés, ou au plus tard avant la date limite de dépôt de la déclaration d’impôt de l’année suivante.
Si vous avez effectué des travaux en 2021, vous devrez les mentionner dans votre déclaration d’impôt en 2022. Les travaux réalisés en 2022 seront quant à eux à déclarer en 2023.
Les deux types de situations à discerner
Deux types de situations doivent être discerner lorsqu’il s’agit d’une déclaration d’impôt.
La première situation est celle où les travaux d’isolation des combles ont pour objectif une meilleure utilisation du local existant, sans augmentation de la surface plancher hors main d’œuvre nette des locaux existants de plus de 10 %. Dans ce cas, les dépenses d’équipement réalisées en faveur de la qualité environnementale par une entreprise titulaire du label RGE peuvent ouvrir droit au CITE.
La seconde situation concerne les travaux d’isolation des combles qui concourent à une addition de construction ou à une augmentation de la surface plancher hors main d’œuvre nette des locaux existants de plus de 10 %. Dans ce cas, les dépenses engagées au titre de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique ne sont pas réalisées dans un immeuble achevé depuis moins de deux ans. Par conséquent, elles ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui est réservé aux dépenses effectuées dans des logements anciens. En revanche, ces dépenses peuvent bénéficier d’autres aides financières, telles que des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou des prêts à taux zéro pour la rénovation énergétique. Il est important de se renseigner auprès des différents organismes compétents pour connaître les aides auxquelles on peut prétendre avant d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans son logement.
Ce qu’il faut retenir : L’acquisition de matériaux d’isolation thermique peut donner droit à un crédit d’impôt. Toutefois, pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions. Le logement doit être la résidence principale du contribuable et être achevé depuis plus de deux ans. De plus, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE et les matériaux utilisés doivent répondre à des critères de performance. Enfin, le crédit d’impôt est plafonné à un certain montant en fonction de la composition du foyer fiscal.
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