Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) n'est plus accordé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Il a été remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Qu'est-ce que le CITE ?
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement français en 2005 dans le but de encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le CITE permet aux ménages de bénéficier d'une réduction d'impôt sur leur déclaration de revenus en échange de l'achat et de l'installation de matériel respectant des critères de performance énergétique.
Quels type de travaux peuvent bénéficier du Crédit d'impôt pour la transition énergétique ?
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) peut être utilisé pour financer un large éventail de travaux de rénovation énergétique dans un logement. Voici quelques exemples de travaux éligibles au CITE :
- L'installation de matériel de chauffage utilisant une énergie renouvelable (comme une pompe à chaleur, une chaudière à bois, etc.) Le gouvernement à d'ailleurs octroyé la prime bois énergie pour 2023.
- L'installation de fenêtres et de portes d'entrée à haute performance énergétique
- L'isolation de la toiture, des murs ou du sol
- L'installation de panneaux solaires photovoltaïques
- L'installation d'un système de ventilation performant
- L'installation de dispositifs de régulation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire
- L'installation de chaudières à très haute performance énergétique
- L'installation de poêles à bois ou à pellets
- La réalisation de travaux de mise en conformité d'une installation de gaz ou d'électricité
Il est important de noter que seuls les matériaux et équipements respectant certaines critères de performance énergétique sont éligibles au CITE. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre professionnel ou sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour connaître les matériaux et équipements qui y sont éligibles.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du CITE, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
Conditions liées au logement
- Le logement doit être situé en France et être votre résidence principale
- Les travaux doivent être réalisés dans un logement construit depuis plus de 2 ans
Conditions liées aux travaux
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié
- Les matériaux et équipements doivent respecter certaines critères de performance énergétique
Conditions liées aux ressources
Le CITE est cumulable avec d'autres dispositifs de soutien aux travaux de rénovation énergétique, mais il est soumis à des plafonds de ressources. Voici les plafonds de ressources pour bénéficier du CITE en 2022 :
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafond de ressources |
|---|---|
| 1 | 27 611 € |
| 2 | 36 791 € |
| 3 | 45 971 € |
| 4 | 55 151 € |
| 5 | 64 331 € |
| 6 | 73 511 € |
| 7 ou plus | 82 691 € |
Calcul et demande du CITE
Le montant du CITE est calculé en fonction du coût des travaux réalisés et de la situation financière du ménage. Il est possible de faire une simulation en ligne pour estimer le montant auquel vous avez droit.
Pour demander le CITE, il faut remplir une déclaration de revenus et y joindre une copie des factures et des justificatifs des travaux réalisés. Si vous êtes éligible, le crédit d'impôt sera directement déduit de votre impôt sur le revenu.
Il est important de noter que le CITE est cumulable avec d'autres dispositifs de soutien aux travaux de rénovation énergétique, comme la prime énergie ou le dispositif MaPrimeRénov'. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre département pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
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