« C’est une arnaque ! Il a refait l’isolation et changé la chaudière, et maintenant il veut m’augmenter le loyer… Je n’ai pas les moyens, je vais devoir partir. » Cette phrase, de plus en plus de locataires la prononcent, pris au piège entre la transition énergétique et l’avidité de certains propriétaires. Sous couvert d’améliorer l’efficacité énergétique des logements, certains bailleurs profitent des travaux pour imposer une hausse de loyer difficile à contester. Mais en ont-ils réellement le droit ?
Une hausse de loyer possible, mais encadrée
Un propriétaire ne peut pas augmenter un loyer du jour au lendemain sous prétexte d’avoir engagé des travaux de rénovation énergétique. En cours de bail, l’augmentation est en principe interdite, sauf si une clause du contrat la prévoit dès le départ. Cette clause doit être explicite, acceptée par le locataire et détailler la nature des travaux ainsi que le montant de la hausse envisagée.
Dans le cas contraire, il devra attendre le renouvellement du bail pour ajuster le loyer. Même à ce moment-là, la loi encadre strictement la hausse, notamment dans les zones dites « tendues », où la demande locative dépasse largement l’offre. Ici, l’augmentation doit être justifiée par des travaux significatifs ayant apporté une réelle amélioration du logement. Dans certains cas, elle est limitée à 15 % du montant total des rénovations engagées.
Des locataires sous pression face à des propriétaires opportunistes
Si les travaux améliorent le confort du logement et réduisent les factures, ils peuvent aussi devenir un outil de pression pour forcer le départ du locataire. Un bailleur peut être tenté d’investir dans des rénovations non pas pour améliorer l’habitat, mais pour justifier une hausse excessive du loyer ou se débarrasser d’un locataire en place.
Les témoignages se multiplient : certains locataires reçoivent un courrier leur annonçant une hausse qu’ils ne peuvent assumer, les poussant à partir volontairement. D’autres découvrent trop tard qu’ils auraient pu contester l’augmentation, faute d’avoir été informés des délais et procédures légales. Dans un marché immobilier sous tension, où chaque mètre carré compte, cette méthode devient une stratégie déguisée d’expulsion.
Quels recours pour un locataire face à une hausse abusive ?
Un locataire en désaccord avec son propriétaire dispose de plusieurs leviers. Il peut d’abord exiger une justification détaillée des travaux réalisés et du calcul de l’augmentation. Si la hausse ne respecte pas les règles en vigueur, une contestation écrite peut être envoyée par lettre recommandée.
Si le dialogue reste bloqué, la commission de conciliation locale peut être saisie gratuitement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. En dernier recours, il est possible de porter l’affaire devant un juge judiciaire, qui tranchera sur la légitimité de l’augmentation. Cette démarche, bien que plus longue, peut éviter de céder face à une pression illégitime.
L’amélioration de l’efficacité énergétique des logements est une nécessité. Mais quand elle devient une arme pour fragiliser les locataires et les pousser vers la sortie, elle ne sert plus la transition énergétique, elle la pervertit.
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