Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé vouloir durcir l'accès aux “fonds de la solidarité nationale” dans le cadre d'un plan de lutte contre la fraude aux prestations de la CAF, s'élevant à 351 millions d'euros. Pour toucher des allocations ou des minima sociaux, il faudrait désormais résider au moins neuf mois de l'année sur le sol français. Cette mesure intervient quelques semaines avant l'annonce du plan de lutte contre la fraude aux prestations de la CAF.
Précision : l'aide exceptionnelle de la CAF pour Mars 2023 n'est pas concernée.
Nous allons augmenter la durée nécessaire de résidence en France pour percevoir le minimum vieillesse. Je travaille par ailleurs à le faire pour l'ensemble des allocations sociales. pic.twitter.com/1Fw9EHsVhT
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) March 8, 2023
Une mesure qui précarise les plus vulnérables
Gabriel Attal souhaite durcir les conditions d'attribution des allocations sociales en imposant un critère de résidence d'au moins neuf mois sur le sol français. Cette proposition du gouvernement vise en réalité les personnes les plus vulnérables, en particulier les immigrés. Actuellement, il faut déjà six mois de résidence minimum pour toucher les allocations familiales, huit mois pour les APL et neuf mois pour le RSA. Cette nouvelle mesure va précariser encore plus les personnes immigrées qui viennent d'arriver en France ou celles qui veulent s'absenter quelques mois dans leur pays d'origine, par exemple à la retraite.
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Le sénateur Les Républicains Bruno Retailleau a également proposé d'étendre cette mesure au minimum vieillesse dans le cadre du projet de réforme des retraites. Cette attaque à peine voilée contre les immigrés résidant en France, susceptibles de retourner dans leur pays d'origine une partie de l'année, est une source de préoccupation pour les associations et les défenseurs des droits des immigrés.
Bruno #Retailleau est l'un des sénateurs les moins actifs de France :
– 19 ans au Sénat.
– UNE présence en commission en 12 mois.
– 14 semaines d'activités sur 52.
– Aucune activité entre mars en juillet 2022.7209,74 € par mois. pic.twitter.com/Uc0bLco6kL
— Duval Philippe (@p_duval) March 12, 2023
Une chasse aux précaires qui s'intensifie
Pour concrétiser cette mesure, Gabriel Attal veut intensifier la chasse aux précaires en proposant d'ouvrir l'accès aux fichiers des passagers des compagnies aériennes (PRN) afin de traquer la présence sur le sol français des bénéficiaires d'allocations sociales. Cette proposition est une atteinte aux libertés individuelles et au droit à la vie privée. De plus, elle stigmatise les personnes les plus vulnérables et les plus précaires, qui sont les premières victimes de la pauvreté et de la précarité.
En résumé, le durcissement des conditions d'octroi de certaines allocations par le gouvernement précarise encore plus les personnes les plus vulnérables, en particulier les immigrés. Cette mesure, qui va à l'encontre des principes de solidarité nationale, risque de jeter de nombreuses personnes dans la pauvreté et la précarité.
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