La promesse présidentielle de simplifier l'accès aux aides sociales prend forme. Dès le premier trimestre 2025, les démarches pour obtenir le Revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité seront grandement facilitées. Cette avancée, attendue par des milliers de Français, marque une étape significative dans la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Des démarches allégées pour une meilleure accessibilité
La déclaration des revenus, une procédure simplifiée. Jusqu'à présent, les allocataires doivent déclarer tous les trois mois leurs ressources à la Caisse d'allocations familiales (CAF). Cette obligation, souvent perçue comme une contrainte, inclut les salaires, indemnités, pensions alimentaires et dons familiaux. Dès 2025, cette démarche connaîtra une transformation majeure.
Le montant net social, une ligne clé sur les bulletins de paie. Une innovation majeure réside dans l'intégration du montant net social sur les fiches de paie. Cette mention facilite la déclaration des revenus et vise à réduire le taux de non-recours aux aides, actuellement supérieur à 30% en France.
Une réforme en deux temps
La déclaration pré-remplie, une révolution administrative. La CAF introduira une déclaration pré-remplie, testée dès l'automne 2024 dans cinq caisses, avant une généralisation nationale. Cette innovation épargne aux allocataires les calculs fastidieux et minimise les erreurs.
Un calcul des revenus repensé. La base de calcul des revenus évolue également, prenant désormais en compte les montants de deux à quatre mois avant la déclaration, contrairement à l'ancien système qui se basait sur les revenus d'un à trois mois.
Le chemin vers l'automatisation
“Ce fonctionnement fait peser sur les allocataires des obligations déclaratives importantes et qui peuvent être source d'erreur”, souligne Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Cette réforme, bien que ne rendant pas le processus totalement automatique, représente un pas significatif vers la simplification.
La finalité de ces changements est de rendre le versement du RSA et de la prime d'activité plus fluide et moins contraignant pour les bénéficiaires
. Les allocataires devront tout de même valider et compléter la déclaration pré-remplie si nécessaire, une étape moins ardue que la procédure actuelle.
L'objectif de cette réforme est double : faciliter la vie des allocataires et identifier les bénéficiaires potentiels n'ayant pas recours à ces aides. En collaborant avec d'autres institutions, comme l'Assurance maladie, la Cnaf espère atteindre ces objectifs.
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