La prime d'activité est une aide financière destinée à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs disposant de faibles ressources. Elle est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon le cas. Dans cet article, nous nous intéressons aux plafonds de revenus à ne pas dépasser pour prétendre à cette aide en 2024.
Comment fonctionne la prime d'activité ?
La prime d'activité est instaurée depuis janvier 2016 avec pour objectif de soutenir les travailleurs modestes et inciter ceux qui ne sont pas en emploi à reprendre une activité rémunérée. Pour cela, elle complète les revenus d'activité des personnes concernées.
Elle est calculée sur la base des ressources du foyer, en tenant compte non seulement des salaires, mais aussi des allocations chômage, des pensions alimentaires perçues ou encore des prestations sociales telles que l'allocation logement ou les allocations familiales.
Les conditions pour bénéficier de la prime d'activité
Pour avoir droit à la prime d'activité en France, il faut remplir plusieurs conditions :
- Résider en France de manière stable et effective.
- Avoir une activité professionnelle, c'est-à-dire être salarié, travailleur indépendant ou conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant.
- Être âgé de 18 ans ou plus, sauf exceptions pour certaines catégories de jeunes travailleurs (apprentis, stagiaires…).
- Avoir des ressources ne dépassant pas le plafond fixé par la législation en fonction de la situation familiale et du nombre de personnes à charge.
Quels sont les plafonds de revenu pour toucher la prime d'activité en 2024 ?
Pour être éligible à la prime d'activité, il est essentiel que les revenus du foyer ne dépassent pas certaines limites. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et du statut professionnel des différents membres. On distingue plusieurs cas :
Célibataire sans enfant
Pour un salarié célibataire sans personne à charge, le plafond de revenu à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime d'activité est fixé en 2024 à environ 1576 euros net par mois. Ce montant correspond à 1,5 fois le salaire minimum de croissance (SMIC) si la personne travaille à temps plein.
Couple sans enfant
Si les deux membres d'un couple travaillent, le plafond de revenu pour prétendre à la prime d'activité s'élève en 2024 à environ 2364 euros net par mois. Dans ce cas, chaque membre doit percevoir au maximum l'équivalent du SMIC pour un travail à temps plein.
Foyer avec enfants
Lorsque le foyer comprend des personnes à charge, les plafonds de revenu évoluent :
- Un couple avec un enfant doit disposer de ressources ne dépassant pas 2832 euros net par mois en 2024.
- Pour un couple avec deux enfants, le plafond est fixé à environ 3300 euros net par mois.
- Il convient d'ajouter environ 468 euros net par mois par enfant supplémentaire à partir du troisième.
Pour les foyers monoparentaux, les plafonds sont également adaptés en fonction du nombre d'enfants à charge.
Comment se calculent les ressources prises en compte ?
Les ressources prises en compte pour déterminer l'éligibilité à la prime d'activité et le montant de cette aide comprennent :
- Les revenus d'activité professionnelle (salaires, rémunération des heures complémentaires…).
- Les indemnités de chômage et de stage.
- Les pensions alimentaires perçues ou versées.
- Les prestations sociales (RSA socle, allocations aux adultes handicapés…).
- Les revenus fonciers et mobiliers.
Le calcul de la prime d'activité est effectué sur la base des revenus des trois derniers mois, qui sont ensuite annualisés et rapportés au nombre de mois travaillés sur cette période.
Exemple de calcul de la prime d'activité
Prenons l'exemple d'un salarié célibataire sans enfant qui gagne 1200 euros net par mois et qui perçoit en plus une allocation logement de 150 euros. Le montant de ses ressources est donc de 1350 euros par mois :
- On calcule le montant forfaitaire de la prime (551,51 euros pour une personne seule en 2024).
- On ajoute à ce montant 61 % des revenus professionnels du foyer (732 euros dans notre exemple), soit un total de 1283,71 euros.
- On retranche ensuite les autres ressources du foyer, en l'occurrence l'allocation logement (150 euros), ce qui donne 1133,71 euros.
- Enfin, on compare ce résultat au montant forfaitaire initial ; si le montant obtenu est supérieur, la différence correspond à la prime d'activité versée, soit ici 582,20 euros.
Il est important de noter que la prime d'activité est attribuée sous réserve d'en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA et de fournir les informations nécessaires concernant les revenus du foyer tous les trois mois. La démarche peut être effectuée en ligne, directement sur le site de l'organisme concerné.
Quelles sont les perspectives d'évolution pour la prime d'activité ?
La prime d'activité fait l'objet de réajustements réguliers pour tenir compte notamment de l'inflation et des évolutions du SMIC. Il est donc nécessaire de se tenir informé des changements susceptibles d'intervenir dans les années à venir, notamment en ce qui concerne les plafonds de revenus autorisés pour bénéficier de cette aide.
En outre, il convient de garder à l'esprit que la prime d'activité est soumise à des conditions d'éligibilité strictes et que toute évolution de la situation personnelle ou professionnelle peut avoir un impact sur le droit à cette prestation.
