Sofinco, filiale de prêts à la consommation du Crédit Agricole, vient de recevoir une amende de 169 250 euros pour démarchage abusif. Selon la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), la société aurait contacté des clients inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sans aucune relation contractuelle avec eux, durant trois campagnes de novembre 2020 à février 2021.
La loi de 2020 sur le démarchage téléphonique oblige les professionnels à s’abonner à Bloctel afin d’éviter de démarcher des personnes inscrites sur cette liste. Sofinco a tenté de faire suspendre la publication de cette sanction en saisissant le tribunal de Versailles, mais cette demande a été rejetée. La société souhaite également contester l’amende elle-même, affirmant que seuls “très peu de clients” sont concernés par ce démarchage litigieux.
Le démarchage téléphonique est de plus en plus encadré en France. Selon un rapport de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 791 établissements ont été contrôlés et 49 procès verbaux administratifs ont été délivrés pour non-respect des règles en matière de démarchage téléphonique. À partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique ne sera autorisé que du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h, et sera interdit les samedis, dimanches et jours fériés.
Conclusion
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