Trêve hivernale 2025 : À partir du 31 mars, les propriétaires pourront (peut-être) récupérer leur logement

Chaque année, le 31 mars marque une bascule cruciale pour des milliers de propriétaires et de locataires. Après cinq mois de répit, la trêve hivernale prend fin, ouvrant la voie à la reprise des expulsions et aux décisions de justice en attente. Si vous êtes bailleur, cette date signe peut-être le moment tant attendu où vous pourrez enfin récupérer votre bien. Mais attention, les procédures ne sont pas automatiques, et certaines règles doivent être scrupuleusement respectées.

👉 Changez d’assurance de prêt et réduisez le coût de votre crédit

Que se passe-t-il après la fin de la trêve hivernale ?

Dès le 1ᵉʳ avril, les décisions judiciaires suspendues durant l’hiver peuvent être exécutées. Un propriétaire ayant obtenu un jugement d’expulsion peut donc demander à un commissaire de justice d’intervenir pour récupérer son bien. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que le locataire sera immédiatement contraint de quitter les lieux.

Avant toute intervention, un commandement de quitter le logement doit être délivré, offrant un dernier délai légal au locataire pour partir de son plein gré. Si ce dernier refuse, la procédure peut alors se prolonger, notamment si le préfet tarde à donner son accord pour l’intervention des forces de l’ordre. Dans certains cas, cette autorisation est même refusée, repoussant encore l’expulsion effective.

Par ailleurs, certains profils de locataires bénéficient encore d’un sursis grâce aux dispositifs de relogement prioritaires. Les familles en grande difficulté, les personnes vulnérables et celles ayant engagé des démarches auprès des services sociaux peuvent voir leur expulsion retardée, voire suspendue sous certaines conditions.

Les propriétaires peuvent-ils réellement récupérer leur logement ?

Récupérer son bien après la trêve hivernale n’est pas toujours un parcours simple. Même avec une décision judiciaire en main, un propriétaire doit respecter plusieurs étapes administratives. L’intervention d’un commissaire de justice est obligatoire, et les délais peuvent varier selon les préfectures et la complexité de chaque dossier.

Dans le cas où un bailleur loue un bien pour rembourser un crédit immobilier, il peut être particulièrement pénalisant de voir un locataire refuser de partir, surtout en cas d’impayés accumulés pendant la trêve. La législation impose cependant un cadre strict qui vise à concilier le droit au logement des locataires et la nécessité pour les propriétaires de récupérer leur bien en cas de non-paiement ou de loyers impayés prolongés.

Les mauvais payeurs ne sont donc pas systématiquement expulsés dès la fin mars. Le propriétaire doit s’assurer que toutes les conditions légales sont réunies et, si nécessaire, faire appel à un avocat pour défendre ses droits face aux complexités du droit locatif.

👉 Changez d’assurance de prêt et réduisez le coût de votre crédit

Quelles alternatives avant d’en arriver à l’expulsion ?

Pour éviter une procédure longue et parfois conflictuelle, des solutions amiables existent. Certains propriétaires préfèrent négocier avec leur locataire pour convenir d’un départ volontaire avant d’enclencher une expulsion forcée. Une proposition de relogement ou une médiation peut parfois débloquer la situation sans passer par la voie judiciaire.

D’autres choisissent de se tourner vers les aides disponibles pour récupérer leurs loyers impayés, notamment en sollicitant les dispositifs d’accompagnement mis en place par les collectivités locales. Toutefois, ces solutions ne garantissent pas une issue rapide et impliquent souvent une patience qui peut s’avérer frustrante pour les propriétaires en attente de récupérer leur bien.

👉 Changez d’assurance de prêt et réduisez le coût de votre crédit

Quoi qu’il en soit, à partir du 31 mars 2025, la trêve hivernale ne pourra plus être invoquée pour suspendre les procédures en cours. Mais si la loi offre enfin aux bailleurs la possibilité de reprendre possession de leur logement, elle leur impose aussi un cadre strict, garantissant un équilibre entre leurs droits et la protection des locataires les plus fragiles.