Plus de 13 milliards d’euros d’épargne retraite dormaient déjà chez les assureurs en 2018, et une partie de cet argent vous appartient peut-être.
Changer plusieurs fois d’employeur suffit à semer des contrats en chemin. Article 83, PERCO, PERP, Madelin : avant la création du PER en 2019, les dispositifs se sont succédé au gré des statuts et des employeurs. Un produit oublié à votre nom peut donc traîner des années chez un assureur.
Le stock est massif. À fin 2025, plus de 18 millions de contrats actifs figuraient dans « Mon épargne retraite », le service d’Union Retraite, dont 67 % de contrats collectifs et 33 % individuels. Ce sont souvent les premiers oubliés après un départ d’entreprise.
Un stock d’argent dormant déjà chiffré en 2018
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a évalué dès 2018 à plus de 13 milliards d’euros les contrats non liquidés par des assurés de plus de 62 ans. Aucune estimation officielle plus récente n’a remplacé ce chiffre. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel de 2019, parvenait au même ordre de grandeur : plus de 13 milliards d’euros d’épargne retraite en déshérence.
Le scénario le plus courant : un salarié quitte une entreprise en y laissant des droits, puis déménage ou poursuit sa carrière ailleurs. « L’entreprise perd sa trace et l’assureur, à un moment, ne sait plus où il habite », résume Cédric Hohn, directeur des assurances individuelles chez Kereis Expertises. Son profil Viadeo crédite plus de vingt ans d’expérience dans l’assurance de personnes. « Pour ceux qui ont connu plusieurs employeurs, il y a de grandes chances d’avoir autant de numéros de contrat que d’employeurs », ajoute-t-il.
Près de 13 millions de bénéficiaires de contrats de retraite supplémentaire ignoraient détenir une telle épargne, relevait La finance pour tous en 2021. L’argent ne dort pas éternellement chez l’assureur. Lorsqu’un contrat arrive à échéance ou que le décès du titulaire est connu, les sommes non réclamées sont transférées à la Caisse des Dépôts après 10 ans, puis peuvent y être réclamées pendant 20 ans avant d’être acquises à l’État. Pour les produits de retraite sans échéance connue, une règle issue de la loi Eckert s’applique : si l’assuré est né depuis plus de 120 ans et qu’aucune opération n’a été faite à son initiative depuis deux ans, les fonds partent à la Caisse des Dépôts dix ans après le 120e anniversaire.
Retrouver ses contrats en quelques clics
La première démarche se fait sur Info-retraite.fr. Depuis son compte personnel, le service « Mon épargne retraite » dresse la liste des produits individuels et collectifs sur lesquels l’assuré a été identifié. Les gestionnaires sont tenus de les déclarer chaque année depuis la loi du 26 février 2021 sur la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Depuis 2022, le solde de tout compte remis au départ d’une entreprise doit aussi les mentionner.
Le nom du gestionnaire et, le cas échéant, celui de l’entreprise souscriptrice sont indiqués, avec une estimation de l’encours. Pour faire valoir ses droits, on s’adresse ensuite à l’organisme gestionnaire, qui vérifie l’identité et précise les droits disponibles : liquidation, maintien ou transfert vers un PER, selon les règles de l’ancien produit.
L’absence d’un produit dans la liste ne signifie pas qu’il n’existe pas. Union Retraite conseille alors de se rapprocher des organismes auprès desquels des droits ont pu être acquis, ou de solliciter un ancien employeur pour identifier le gestionnaire de l’époque. Les sommes déjà transférées à la Caisse des Dépôts sont recensées dans la base Ciclade, désormais connectée à « Mon épargne retraite » : en cas de correspondance, le service en informe directement l’assuré.
Tout regrouper sur un PER n’est pas automatique
Remettre la main sur cette épargne ne permet pas de la retirer aussitôt, et n’oblige pas à la déplacer. Les possibilités de sortie dépendent de la nature du produit et de l’origine des versements. Plusieurs anciennes enveloppes peuvent être transférées vers un PER, ce qui simplifie leur gestion, mais la simplicité ne doit pas faire sacrifier d’anciennes garanties.
« Sur les vieux contrats, il peut y avoir des tables de mortalité garanties qui peuvent être intéressantes à conserver », prévient Cédric Hohn. Une ancienne table peut, selon le produit, conduire à une rente plus favorable que celle obtenue après transfert. À l’inverse, moderniser une enveloppe ancienne ouvre l’accès à une gamme de supports d’investissement plus large. « C’est vraiment à étudier au cas par cas », insiste-t-il.
Le montant de la rente compte aussi. Lorsqu’elle ne dépasse pas 110 euros par mois, le Code des assurances permet à l’assureur, avec l’accord du bénéficiaire, de la racheter et de verser la somme en une fois. Cette faculté concerne notamment d’anciens PERP, Madelin ou article 83. Regrouper de petites enveloppes n’est donc pas toujours judicieux.
Faire régulièrement l’inventaire de ses droits reste le moyen le plus sûr de ne pas les laisser dormir chez un assureur.
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