La confiance que les clients et leurs protecteurs accordent à un artisan est un élément fondamental pour réussir. Malheureusement, les problèmes liés aux travaux peuvent survenir quelques années après leur achèvement. Ainsi, pour rassurer les clients lors de ces circonstances, une garantie décennale est offerte par des professionnels qualifiés.
Cette garantie s'applique sur les ouvrages et les bâtiments qui remplissent certaines conditions. Elle est appliquée tant aux constructions neuves qu'à celles qui subissent des rénovations majeures (par exemple, rénovations structurelles, changement de toiture, etc.). La durée de cette garantie décennale varie d'un pays à l'autre et varie généralement entre 5 et 10 ans.
Qu'est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est un contrat qui protège le client contre tous les vices ou défauts cachés lors de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Cette couverture inclut des défauts affectant la solidité du bâtiment, sa stabilité, son étanchéité, son isolation thermique et acoustique et ses équipements techniques.
Elle est offerte par un ou plusieurs assureurs qui recherchent et vérifient que l'artisan soit titulaire d'une licence d'exercice valide et qu'il pratique une activité commerciale depuis plusieurs années. Si le premier assureur refuse la couverture, le client a alors le droit de trouver un autre assureur pour couvrir ses travaux.
Pourquoi la garantie décennale est-elle importante ?
Le principe fondamental de la garantie décennale est de protéger le consommateur des conséquences financièrement négatives qui pourraient être imputées à un membre du personnel dans le cadre d'un projet de construction ou d'une rénovation. En effet, elle incite les artisans à fournir des services de qualité en limitant le risque encouru par un client si les travaux livrés sont insuffisants ou endommagés.
En outre, elle offre une protection supplémentaire non seulement au client mais aussi aux parties prenantes, comme le personnel employé par un artisan. En effet, même si certaines assurances sont requises pour le personnel, la garantie décennale offre une protection supplémentaire en cas de litige ou de sinistres.
Une autre raison pour laquelle la garantie décennale est importante est qu'elle permet une concurrence équitable entre les artisans. En effet, une entreprise qui détient une assurance décennale et fait des travaux de qualité donne plus de confiance aux clients que ceux qui n'en ont pas. L'utilisation d'un artisan doté d'une garantie décennale est donc plus généralement favorable.
Les avantages de la garantie décennale
- Protection des clients et des parties prenantes ;
- Fournit une couverture en cas de fautes de conception ou de matériaux inadéquats ;
- Inclut également les erreurs humaines et les coûts associés à la rectification ;
- Couvre un large éventail de travaux finis ;
- Valable pendant une longue période de temps (habituellement 10 ans).
Quel est le processus de la garantie décennale ?
Dans la plupart des pays, les particuliers et les propriétaires doivent être informés du type de garantie décennale dont ils bénéficient. Ainsi, lors de la signature de la commande, le client reçoit un document expliquant les termes et les conditions de la garantie décennale. Les artisans peuvent également expliquer avec précision celle-ci afin de faciliter la compréhension du client et d'offrir plus de clarté quant à la responsabilité.
Lorsque la garantie décennale entre en vigueur, l'artisan est tenu de corriger tout défaut ou vice constaté. Il dispose d'un délai pour rectifier le défaut ou le vice. Si l'artisan ne peut pas y remédier, le propriétaire du bâtiment peut alors demander la restitution de l'intégralité de la somme payée pour le chantier. Dans ce cas, l'assureur interviendra et indemnisera le client.
Comment choisir un artisan couvert par une garantie décennale ?
Choisir un artisan couvert par une garantie décennale est essentiel pour obtenir la meilleure qualité de service possible. Voici quelques conseils pour faire le bon choix :
- Vérifiez si l'artisan est licencié et agréé auprès des organismes compétents ;
- Demandez des références, des documents et des pièces justificatives ;
- Consultez les différentes offres d'assurance disponibles ;
- Vérifiez les exclusions et les délais ;
- Renseignez-vous sur le professionnalisme et la réputation de l'artisan.
En conclusion, une garantie décennale est un contrat qui protège le client contre les défauts et vices cachés qui peuvent se produire lors de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Elle offre aux clients et aux parties prenantes une protection supplémentaire et aide les artisans à offrir des services de qualité. De plus, elle garantit une concurrence plus équitable entre les artisans et permet une meilleure prise de décision quant aux personnes et entreprises à engager.
