La mutuelle d’entreprise obligatoire

Depuis 2016, proposer une mutuelle aux salariés est obligatoire pour toutes les entreprises. Certaines l’avaient déjà imposé à leurs salariés car la souscription à une complémentaire santé d’entreprise est avantageuse tant pour les entreprises que pour les bénéficiaires. En effet, ces mutuelles proposent des garanties plus élevées qu’un contrat individuel à moindre coût car elles ont été négociées pour un grand nombre de salariés.

Mutuelle entreprise : comment ça marche ?

Lorsque vous intégrez une nouvelle entreprise, vous devez souscrire à la mutuelle obligatoire d’entreprise. Si vous êtes déjà couvert par un autre contrat, vous avez deux possibilités :

  1. Vous pouvez résilier sans préavis votre mutuelle actuelle en fournissant un certificat d’adhésion obligatoire à votre mutuelle entreprise
  2. Vous pouvez conserver votre complémentaire santé et ainsi obtenir les remboursements supplémentaires. Cela est intéressant si vous considérez que votre mutuelle d’entreprise n’est pas en accord avec vos besoins.

La plupart du temps, l’employeur a également mis en place un régime de prévoyance.

Vous pouvez refuser la souscription si la décision a été prise par l’employeur de façon unilatérale, c’est-à-dire sans l’accord des salariés. Si vous décidez toutefois d’y adhérer, l’employeur devra le stipuler dans un avenant de votre contrat de travail.

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Peut-on refuser l’adhésion à la mutuelle de son entreprise ?

Il est effectivement possible de refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire sous certains conditions :

  • Vous travaillez à temps partiel
  • Vous êtes en CDD
  • Vous êtes apprenti
  • Vous avez déjà une mutuelle

A quel contrat souscrire ?

Il existe deux types de contrats :

  1. Contrat à adhésion obligatoires, proposant des garanties de base. Une partie de la cotisation est prise en charge par l’employeur. Les garanties supplémentaires optionnelles restent à la charge de l’assuré.
  2. En ce qui concerne l’adhésion individuelle ou familiale, l’employeur propose de vous prendre en charge à titre individuel et/ou de couvrir tout le foyer. Dans certaines sociétés, le montant reste le même.

Pourquoi la mutuelle entreprise est-elle souvent plus intéressante qu’une couverture santé traditionnelle ?

La mutuelle d’entreprise est souvent plus intéressante pour l’assuré qu’un contrat individuel. En effet, une partie des cotisations, souvent évaluée à 50%, est prise en charge par l’employeur et le reste est prélevé sur le salaire. Ainsi, vous bénéficiez automatiquement d’une réduction de 50% par rapport à un contrat souscrit à titre individuel. D’autant plus que l’entreprise négocie généralement des tarifs plus avantageux ou des garanties supplémentaires en fonction du nombre de salariés. En général, plus la taille de l’entreprise est importante, plus l’assureur est prêt à faire des offres intéressantes.

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Avec un contrat collectif, pas de délai de carence ni de questionnaire médical ! Tous vos ayants-droits, famille, enfants sont protégés, si vous le souhaitez, grâce à un tarif famille. Du côté des entreprises, l’affaire est également avantageuse puisqu’elles en retirent un certain nombre d’avantages sociaux et fiscaux.

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Consultant indépendant en technologies liées à la construction et l’habitat. Avec +20 ans d’expérience dans le domaine, je suis passionné par l’innovation et l’amélioration des solutions énergétiques durables pour les bâtiments et les maisons. Mon objectif est d’aider mes clients à construire des infrastructures écoénergétiques efficaces pour un avenir plus vert et plus propre.