Renoncer à une succession peut sembler contre-intuitif, mais ce choix permet le plus souvent de transmettre un patrimoine directement à ses petits-enfants et d’éviter de payer deux fois les droits de succession.
Refuser un héritage revient à faire sauter une génération : le patrimoine du défunt va directement aux petits-enfants, sans passer par les mains des enfants.
Les droits de succession ne sont alors dus qu’une seule fois, au lieu de s’appliquer à chaque génération. Un même patrimoine évite ainsi d’être imposé plusieurs fois de suite. Selon une enquête du Conseil supérieur du notariat publiée en septembre, seuls 3 % des héritiers font pourtant ce choix au moment de la succession.
Sauter une génération pour ne payer qu’une fois
Le principe est simple : en renonçant, l’héritier laisse tout ou partie du patrimoine aller directement à la génération suivante. Les petits-enfants héritent alors de leurs grands-parents, avec leurs propres abattements et le barème qui s’applique à eux.
Pour chiffrer le mécanisme, de façon très schématique : un père laisse 500 000 € à son fils, qui devrait alors payer 78 194 € de droits de succession. Si le fils transmettait ensuite la même somme à son enfant, celui-ci paierait à nouveau 78 194 €. En renonçant, le fils laisse son enfant hériter directement, et les droits ne sont payés qu’une seule fois.
Le montant exact reste fixé par le barème et les abattements en vigueur au moment de la succession. Le gain vient du fait que les droits sont payés une seule fois, au lieu de deux. Découvrez notre article sur la succession : les six mois qui affolent les héritiers cachent en réalité un an de marge avant les pénalités.
La démarche tient en deux pages
La renonciation se fait en remplissant le formulaire officiel Cerfa 15828, un document de deux pages mis en ligne par l’administration.
Le formulaire doit être remis au guichet du greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt, ou au notaire chargé de la succession. Il faut joindre une copie de l’acte de décès du défunt, une copie de l’acte de naissance du renonçant et la copie recto verso d’un justificatif d’identité.
Une baisse réelle, mais pas systématique
La renonciation permet le plus souvent une baisse nette des droits à payer, mais elle ne convient pas à toutes les successions. Un héritier qui a besoin de ce patrimoine pour vivre n’a pas intérêt à y renoncer.
Les 3 % d’héritiers qui font ce choix englobent aussi les renonciations liées à une succession endettée. Le refus par souci de transmission intergénérationnelle reste donc extrêmement minoritaire. Retrouvez notre article sur la succession : ce que les héritiers peuvent faire seuls, et ce qui exige encore un notaire.
La donation de liquidités reste un autre outil, à ne pas confondre : jusqu’à 31 865 € peuvent être donnés à chaque enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sans droits, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. Cette donation peut être renouvelée tous les quinze ans. La renonciation, elle, intervient au moment de la succession et vise à éviter une double imposition.
En tant que jeune média indépendant, CESdeFrance a besoin de votre aide. Soutenez-nous en nous suivant et en nous ajoutant à vos favoris sur Google News. Merci !
