Vous pensiez que chaque héritier était responsable uniquement de sa part ? Détrompez-vous. En matière de succession, l’administration fiscale peut frapper là où vous ne vous y attendez pas : directement chez vous, même si c’est votre frère ou votre sœur qui refuse de régler sa part. Un cauchemar administratif et financier qui peut vous exploser au visage si vous n’avez pas anticipé.
Solidarité fiscale entre héritiers : un mécanisme implacable
Dès l’instant où plusieurs personnes héritent d’un patrimoine, elles deviennent solidairement responsables du paiement des droits de succession. Autrement dit, le fisc n’a aucune obligation de réclamer à chacun sa part respective. Il peut choisir de tout demander à un seul héritier — vous, par exemple — même si ce n’est pas vous qui bloquez le paiement. Et ce, sans justification. C’est la loi.
Cette solidarité ne concerne pas les conjoints survivants ni les légataires, qui échappent à cette règle. Mais entre cohéritiers, l’administration est dans son bon droit si elle vous demande l’intégralité de la somme. Si le montant est élevé et que le paiement est fractionné dans le temps, la situation peut rapidement tourner à l’impasse. Surtout si la confiance entre les héritiers est déjà fragilisée par les tensions familiales.
Pourquoi vous pourriez tout payer, même si ce n’est pas votre faute
Vous ne pouvez pas bloquer l’action du fisc. Si votre frère refuse de payer, ou s’il disparaît dans la nature, vous devrez avancer l’argent pour éviter les pénalités ou les poursuites. Cela signifie puiser dans vos propres économies pour honorer une dette qui ne vous revient pas intégralement. Et ensuite, tenter — souvent dans la douleur — de récupérer votre dû auprès de celui qui a failli à ses obligations.
Et là, un second cauchemar commence. Si la succession a déjà été partagée, certains héritiers n’ont plus les fonds nécessaires pour rembourser. Les recours légaux sont possibles, mais longs, coûteux, et parfois sans issue concrète. Le plus sage ? Prévoir dès la déclaration de succession une coordination stricte entre tous les héritiers. Vérifiez que chacun peut payer, exigez des garanties, clarifiez tout par écrit. C’est votre meilleure protection contre un passif qui n’est pas le vôtre.
Ce genre de mésaventure transforme un héritage en fardeau. Et quand le droit de succession se retourne contre vous à cause d’un autre, c’est bien plus que de l’argent que vous perdez : c’est aussi une part de confiance et de sérénité dans vos liens familiaux.
Vous avez déjà vécu une situation similaire ? Vous pensez que la loi devrait évoluer sur ce point ? Partagez vos expériences ou vos réflexions en commentaire et faites circuler l’info autour de vous 👇
En tant que jeune média indépendant, CESdeFrance a besoin de votre aide. Soutenez-nous en nous suivant et en nous ajoutant à vos favoris sur Google News. Merci !
