Les droits de succession sont des taxes prélevées par l’État sur le patrimoine transmis à la suite d’un décès. Toutefois, il existe certaines situations où la loi prévoit une exonération pour certains héritiers. Découvrez dans cet article qui est exonéré …
Chaque année, des milliers de personnes font face à la perte d’un être cher. Pour ceux qui héritent, il y a souvent le stress et l’angoisse additionnels liés aux questions fiscales et aux droits de succession. Dans cet article, nous …
La pension de réversion est un droit attribué au conjoint survivant après le décès de son partenaire et qui permet de continuer à percevoir des sommes pour assurer sa subsistance dans les suites du décès. Dans cet article nous allons …
Quand une personne décède, son héritage est généralement transmis à ses bénéficiaires. Mais comment savoir combien de temps un notaire peut garder l’argent en attente avant que les bénéficiaires puissent le toucher ? La loi sur la succession et la …
Lorsque l’on parle de PACS, le plus souvent on pense à la vie de couple et aux droits qu’un partenaire a sur l’autre. Mais à quoi recourt un partenaire de PACS en cas de décès ? Quels sont les droits …
À l’époque, lorsque l’on donnait ou transmettait son patrimoine à des personnes proches, cela se faisait via un testament et donc après le décès du donateur. De nos jours, il est de plus en plus commun de faire une donation …
