En raison d’un manque de budget, certaines mesures fiscales initialement prévues ne seront finalement pas applicables en 2026. En revanche, d’autres pourront être adoptées rétroactivement.
À la fin de l’année 2025, les députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder sur le budget pour 2026. Cette impasse a conduit le gouvernement à adopter une loi d’urgence permettant de percevoir les impôts nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
Conséquences de l’impasse budgétaire
Certaines mesures qui figuraient dans le projet de loi de finances ne pourront pas s’appliquer en 2026, car elles n’ont pas été votées avant le 31 décembre 2025. En effet, le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale interdit l’application de mesures défavorables l’année suivant la perception d’un revenu ou d’un crédit d’impôt.
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Mesures exclues :
Parmi les mesures concernées, on retrouve la réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite, qui devait être remplacé par un nouvel abattement de 2 000 euros. Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a confirmé que pour 2026, « rien ne changera pour les retraités », leur impôt étant basé sur les revenus de 2025.
Le crédit d’impôt pour les services à la personne est également maintenu à son plafond actuel de 12 000 euros, malgré les propositions d’abaissement des différents partis.
Mesures susceptibles d’être appliquées rétroactivement
En revanche, le gouvernement a la possibilité d’appliquer certaines mesures de manière rétroactive en 2026. Parmi celles-ci, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, à condition que le budget 2026 soit adopté avant la période déclarative, habituellement autour du 10 avril.
De plus, le doublement du plafond de la réduction d’impôt « Coluche », qui passerait de 1 000 euros à 2 000 euros, pourrait être appliqué rétroactivement aux dons réalisés depuis le 14 octobre 2025, en cas de vote positif.
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Conclusion :
En résumé, l’impasse budgétaire en fin d’année 2025 a des répercussions directes sur les mesures fiscales de 2026, limitant nombre d’ajustements pour les contribuables. Néanmoins, certaines révisions pourront être mises en œuvre rétroactivement, offrant une lueur d’espoir pour des avantages fiscaux à venir.
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