Le plan de surendettement est une solution légale mise en place pour aider les débiteurs en situation de surendettement à rembourser leurs dettes. Une fois que le débiteur s’est engagé auprès de la banque à payer des mensualités fixes et réunis les conditions nécessaires à sa validation, il doit alors s’y tenir. Mais que faire si le plan de redressement n’est pas respecté ? Dans cet article, nous allons vous expliquer comment le plan de surendettement ne peut-être pas respecté et quelles conséquences cela peut avoir sur le débiteur.
Quand un plan de surendettement n’est pas respecté ?
Un plan de surendettement se compose de plusieurs éléments : un rapport financier personnel entre le débiteur et sa banque, le versement de mensualités fixes et régulières, le temps maximum pour rembourser les dettes, etc. Si un ou plusieurs des éléments du plan de surendettement ne sont pas respectés par le débiteur, cela constitue alors un manquement au plan de surendettement.
En effet, le plan de surendettement est un engagement volontaire et contractuel entre le débiteur et sa banque. Ainsi, si le débiteur ne respecte pas les termes du contrat, il sera en défaut vis-à-vis de sa banque qui aura alors la possibilité de prendre des mesures judiciaires contre lui.
Voici les principales raisons pour lesquelles un plan de surendettement ne peut être respecté :
- Le débiteur ne paie pas le montant convenu dans les délais impartis.
- Le débiteur ne fournit pas les informations demandées par la banque.
- Le débiteur ne communique pas avec sa banque à propos de son plan de surendettement.
- Le débiteur ne respecte pas les conditions imposées par le plan de surendettement (par exemple ne pas accepter un prêt sans intérêt).
Quelles conséquences peut avoir un plan de surendettement non respecté ?
Si le débiteur ne respecte pas les termes de son plan de surendettement, il risque de voir sa situation ne pas s’améliorer et, pire encore, de se retrouver avec des dettes encore plus importantes. En cas de non-respect des conditions du plan de surendettement, la banque peut prendre plusieurs actions :
- La première action est la suspension du plan de surendettement. La banque peut suspendre le remboursement des dettes et mettre fin immédiatement au plan de surendettement.
- La deuxième action est le recours à une commission de surendettement. La banque peut saisir une commission de surendettement qui statuera sur la meilleure façon de poursuivre le remboursement des dettes.
- La troisième action est d’intenter une action en justice contre le débiteur. La banque peut intenter une action en justice contre le débiteur si elle estime que celui-ci ne respecte pas les termes du plan de surendettement et qu’il ne rembourse pas ses dettes.
Par ailleurs, un manquement au plan de surendettement peut avoir des conséquences négatives pour le débiteur. En effet, les incidents de paiement constatés sur son compte peuvent nuire à sa solvabilité et donc à son accès au crédit. De plus, le débiteur peut se voir retirer ses droits à l’aide sociale s’il n’est pas capable de respecter les conditions du plan de surendettement.
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Comment éviter d’en arriver là ?
Pour éviter de ne pas respecter les termes d’un plan de surendettement, il existe plusieurs choses que le débiteur peut faire. Tout d’abord, il est important que le débiteur soit honnête et transparent avec sa banque à propos de ses finances. Cela signifie qu’il doit fournir à la banque des informations exactes et complètes sur sa situation financière afin que cette dernière puisse adapter au mieux le plan de surendettement aux besoins du débiteur.
Ensuite, le débiteur doit faire preuve de discipline et de rigueur dans le remboursement de ses dettes. Il est important de s’organiser et de respecter scrupuleusement les dates de remboursement des mensualités convenues. Le débiteur peut également prendre des mesures supplémentaires pour améliorer sa capacité financière à rembourser ses dettes, par exemple en réduisant ses dépenses et en trouvant des revenus supplémentaires.
Enfin, le débiteur doit veiller à rester en contact avec sa banque, notamment si sa situation financière change. S’il y a des difficultés pour rembourser les mensualités convenues, il est conseillé d’en informer sa banque le plus rapidement possible afin de pouvoir adapter le plan de surendettement aux nouvelles circonstances.
Le plan de surendettement est un outil très utile pour permettre aux débiteurs de rembourser leurs dettes de façon rationnelle et responsable. Cependant, ce plan de surendettement n’est efficace que si le débiteur respecte strictement les termes du contrat et si s’il s’assure de rester en contact avec sa banque en cas de changement. Un manquement au contrat peut avoir des conséquences graves pour le débiteur et il est donc primordial de s’efforcer de le respecter.
