Rachat de crédit et Banque de France : tout ce qu’il faut savoir

La banque centrale française dite Banque de France, est une propriété étatique, qui veille sur les réserves de crédits et assure la stabilité de l’économie. Elle a comme fonction de centraliser les écrits relatifs aux incidents de paiement, et de contrôler notamment, la tenue concernant le FICP ou plus exactement « fichier des Incidents de remboursement des crédits aux particuliers ».

La question qui peut se poser est simple : peut-on faire un rachat de crédit à la banque de France ? Est-ce que l’emprunteur dispose d’un recours si le fichage au FICP est déjà fait ?

Peut-on demander un rachat de crédit à la Banque de France ?

Hélas, la réponse est non. La banque française ne permet pas un rachat de crédits, cette opération de regroupement de crédits est une démarche à titre privé. De ce fait, cette dernière est proposée exclusivement par un établissement de crédit ou une banque à caractère privé.

Le dossier de surendettement est le seul traité par la Banque de France via une branche consacrée au surendettement. En revanche, des alternatives peuvent se présenter afin de recourir au rachat de prêts de sorte qu’un éventuel fichage à la Banque de France s’évite.

Quelles solutions pour le rachat de crédit ?

Un foyer qui fait face à des difficultés, doit résister à certains imprévus financiers, il existe deux solutions vers lesquelles il peut se tourner :

  • Le regroupement de prêts : une solution qui entraîne souvent une hausse du coût total du crédit, mais consent le remboursement des dettes par le biais d’une mensualité réduite (faire une simulation);
  • Le surendettement : un dossier qui force à un fichage au niveau de la Banque de France et qui vous permet, selon un plan de remboursement, d’honorer vos dettes.

Dans des cas très rares, l’abolition des dettes peut survenir et c’est à l’intéressé que revient la décision. Avec une simulation gratuite, la solution du regroupement de crédits peut être arrêtée, ainsi, une simulation de regroupement de vos prêts est réalisable pour profiter d’une estimation de la nouvelle mensualité réduite.

Analyse du dossier de rachat de crédits

Votre demande de rachat de crédits regroupe plusieurs paramètres de votre situation courante, parmi ces paramètres, on cite :

  • Le salaire et la nature des revenus ;
  • Analyse des charges ;
  • Le domaine et l’ancienneté professionnelle ;
  • Le degré d’endettement auparavant d’un regroupement de prêts.
  • Le profil professionnel (CDI, CDD, fonctionnaire, etc…)
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En vue de ces paramètres, la commission de la Banque de France décide si elle rachète le crédit ou pas. Cependant, si vous êtes inscrit au FICP, elle refusera de racheter ou de regrouper vos crédits.

Gestion du surendettement par la Banque de France

Dans le surendettement, il y a des règles à respecter pour parvenir à une solution idéale.

Que peut-on entendre par le surendettement ?

Accumuler trop de crédits, vous conduit vers la nécessité de constituer un dossier de surendettement et de rachat de crédits. Vous pouvez déposer cette demande dans le cas :

D’autre part, lorsque le coût du crédit est trop élevé, ou lorsque le remboursement des dettes non professionnelles et les mensualités de crédits s’avèrent difficiles, il vous est autorisé de déposer une demande de surendettement. Une procédure 100 % gratuite.

Dans le cas où vous souhaiteriez revenir sur votre décision, on vous octroie le droit de changer d’avis sur la demande de dossier de surendettement. Vous pouvez alors annuler toutes les procédures en cours dans un délai de 14 jours.

Les conséquences du surendettement

Une fois votre dossier de surendettement est déposé au niveau de la Banque, vous serez automatiquement transcrit au FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Néanmoins, cette inscription ne se maintient qu’au moment de la procédure de surendettement. Dès qu’elle s’achève, cette inscription expire. Il faut noter que ce dossier est accessible pour le collectif des sociétés de crédit.

Malgré tout, l’inscription au FICP ne présente pas d’inconvénients puisque d’une part, elle meurt une fois la procédure est terminée, et d’autre part, vous n’êtes pas dans l’obligation de requérir à un prêt lorsque vous déposez un dossier de surendettement.

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7 choses à savoir sur la Banque de France le rachat de crédits et l’endettement

  1. La Banque de France est l’institution bancaire nationale française, qui a pour mission de gérer la politique monétaire et financière de la France. Elle n’est pas impliquée directement dans l’octroi de crédits ni dans le rachat de crédits.
  2. Si vous avez des difficultés financières et que vous souhaitez obtenir un rachat de crédits, vous pouvez vous rapprocher d’un établissement bancaire ou d’une société de crédit spécialisée dans ce domaine. La Banque de France ne propose pas de solution de rachat de crédits, mais elle peut vous orienter vers des professionnels compétents et vous fournir des informations sur les différentes options qui s’offrent à vous.
  3. Le rachat de crédits consiste à regrouper en un seul crédit plusieurs crédits en cours (crédits à la consommation, crédits immobiliers, etc.). Le but est de simplifier vos remboursements en n’ayant qu’une seule mensualité à payer et en obtenant des conditions de remboursement plus avantageuses.
  4. Avant de souscrire à un rachat de crédits, il est important de bien évaluer votre situation financière et de vérifier si ce type de solution est adapté à vos besoins. Vous pouvez par exemple faire une simulation en ligne ou vous rapprocher d’un conseiller financier pour vous aider à y voir plus clair.
  5. Pour souscrire à un rachat de crédits, vous devrez fournir certaines informations sur votre situation financière et vos crédits en cours (montant, durée, taux d’intérêt, etc.). Il est également possible que vous soyez amené à fournir des justificatifs (fiches de paie, avis d’imposition, etc.).
  6. Il est recommandé de comparer les offres de différents établissements avant de choisir un rachat de crédits. N’hésitez pas à utiliser les comparateurs en ligne ou à vous rapprocher d’une association de consommateurs pour obtenir des conseils et des informations sur les différentes offres disponibles.
  7. Avant de souscrire à un rachat de crédits, vous devrez signer un contrat qui détaille les conditions de remboursement et les frais associés à cette opération. Prenez le temps de bien lire et comprendre ce contrat avant de le signer, et n’hésitez pas à demander des éclaircissements à votre conseiller bancaire ou patrimonial
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Consultant indépendant en technologies liées à la construction et l’habitat. Avec +20 ans d’expérience dans le domaine, je suis passionné par l’innovation et l’amélioration des solutions énergétiques durables pour les bâtiments et les maisons. Mon objectif est d’aider mes clients à construire des infrastructures écoénergétiques efficaces pour un avenir plus vert et plus propre.