Comme l'indique son nom, l'assurance propriétaire non-occupant (PNO) est dédiée aux propriétaires qui n'occupent pas leur logement. Elle les couvre au titre des dommages subis par le bien immobilier garanti, qu'il soit vacant, mis à disposition à titre gratuit ou proposé à la location. Cet article fait le point pour vous sur cette couverture spécifique.
Dans quels cas l'assurance PNO est-elle utile ?
L'assurance PNO couvre notamment les risques qui pourraient survenir dans le logement d'un propriétaire non-occupant. Son intérêt tient au fait que le bien immobilier du souscripteur est couvert chaque fois qu'il n'est pas occupé. Le logement est aussi assuré pour chaque sinistre non couvert par l'assurance du syndic, par celle du locataire ou bien par l'assurance habitation principale souscrite par le propriétaire.
Comme le stipule la loi Alur du 24 mars 2014 dans son article 58, les propriétaires non-occupants d'un appartement qui se trouvent en copropriété sont tenus de s'assurer en responsabilité civile. Ils peuvent choisir une assurance habitation propriétaire non-occupant pour répondre à cette obligation, car celle-ci inclut dans son panel de garanties celle qui est obligatoire.
Au-delà de la responsabilité civile, elle couvre de surcroît : les dégâts des eaux, le bris de glace, l'incendie, le vol et le vandalisme, les événements climatiques déclarés catastrophes naturelles par l'État et les dommages électriques et les recours des tiers et des voisins. Elle offre de ce fait une couverture multirisque. Selon leurs besoins, les assurés peuvent l'enrichir avec d'autres garanties. On compte parmi celles-ci :
- la garantie des vices cachés et des défauts de construction,
- la garantie recours des locataires,
- la garantie troubles de jouissance,
- la garantie loyers impayés,
- l'assistance juridique,
- le rééquipement à neuf, etc.
Sont dans le champ d'application de la même assurance les maisons, les appartements, les mobil-homes, les annexes (garages, caves…), les immeubles d'habitation, les hangars, les granges…
Les avantages de souscrire une assurance PNO
Bien qu'étant facultative, à la différence de l'assurance habitation pour locataires, la PNO est toutefois recommandée. Elle comprend la garantie minimale obligatoire que doivent souscrire les copropriétaires qui n'occupent pas leur logement. Qui plus est, elle agit en complément de l'assurance de copropriété. Ce genre d'assurance apporte sérénité et tranquillité aux propriétaires-bailleurs en cas de sinistres ou de dégradations qui ont lieu dans leur bien pendant que celui-ci est vacant.
Elle constitue un complément efficace à l'assurance multirisque habitation prise par les locataires qui est parfois peu sécurisante. Puis, au cas où la présomption de responsabilité de ces locataires ne pourrait pas jouer, alors l'assurance PNO du bailleur prend le relais. C'est par exemple le cas dans le cadre d'un vice caché de construction. La même protection donne aux propriétaires non-occupants la possibilité de protéger leur patrimoine des dégâts consécutifs à un incendie, à un dégât des eaux, à une catastrophe naturelle ou à d'autres sinistres importants.
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Quand intervient l'assurance PNO ?
L'assurance PNO du propriétaire intervient à partir du moment où le sinistre qui s'est déclaré dans son logement en location relève de sa responsabilité. C'est par exemple le cas lorsque ce sinistre est dû à un défaut ou une malfaçon de construction, à une vétusté ou à un défaut d'entretien de l'élément à l'origine des dégâts. La même assurance entre également en jeu à la suite d'un sinistre qui a mis en cause la responsabilité du locataire, mais pour lequel il n'est pas assuré ou qui est couvert partiellement par son assurance MRH.
Elle intervient lorsque le logement est vacant ou inoccupé par le locataire au moment du sinistre. Les dégâts survenus chez un locataire qui a donné son congé sont aussi pris en charge, comme ceux mal couverts par l'assurance du syndic. Dans tous les cas, en cas de sinistre, les propriétaires non-occupants doivent aviser au plus vite leur assureur dans une optique de déclaration et pour mettre en jeu les garanties souscrites.
Comment payer moins cher votre assurance ?
Vous devez dans un premier temps évaluer vos besoins réels. Il vous sera ensuite facile d'adapter votre contrat d'assurance PNO au plus près de ceux-ci. Ce faisant, vous ne payez que pour les garanties les plus indispensables et profitez d'une couverture optimale et à prix juste. Il s'agit ensuite de passer par un comparateur d'assurances en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement vous donne la possibilité d'évaluer une multitude d'offres sur le même niveau de garanties pour n'en retenir par la suite que la plus attractive. En seulement quelques clics, vous pouvez identifier l'offre d'assurance PNO au meilleur prix et qui se prête le plus à votre profil.
Si vous disposez déjà d'une couverture pour propriétaire non-occupant et que celle-ci a déjà soufflé sa première bougie, la loi Hamon vous autorise à la résilier à tout moment au profit d'un contrat plus avantageux. La résiliation se fait gratuitement et les démarches en découlant sont prises en charge par votre nouvel assureur.
