Un vent d'exonération souffle sur la taxe foncière pour ceux qui se lancent dans des travaux de rénovation énergétique. Mais comment en bénéficier ? Décryptage.
L'exonération de la taxe foncière : un coup de pouce fiscal
La taxe foncière, impôt incontournable pour tout propriétaire, que ce soit pour un logement, des locaux professionnels ou même un terrain, peut parfois être allégée. Parmi les différentes portes d'entrée pour cette réduction, les travaux de rénovation énergétique tiennent une place de choix.
L'exonération de la taxe foncière s'inscrit comme une initiative destinée à récompenser les efforts des ménages dans la transition énergétique. Concrètement, si vous réalisez des travaux d'amélioration énergétique, une exonération partielle ou totale peut vous être accordée pendant 5 ans. Un coup de pouce non négligeable pour votre portefeuille !
Comprendre les critères d'éligibilité
Pour prétendre à cette exonération, il ne suffit pas de simplement entreprendre des travaux. Certains critères sont à respecter :
Si votre logement a été achevé avant le 1er janvier 2009, les travaux devront permettre d'obtenir un niveau de performance énergétique supérieur à celui légalement requis (selon l'article 1383-0 B bis). L'exonération durera alors 3 ans à partir de l'année suivant celle du paiement total des dépenses engagées (ou 5 ans pour les délibérations votées en 2019), avec un taux d'exonération oscillant entre 50 et 100 %.
Pour les maisons terminées avant le 1er janvier 1989, tout travail visant à réaliser des économies d'énergie (conformément à l'article 1383-0 B) peut ouvrir droit à cette exonération. Là encore, l'exonération s'étend sur 3 ans à partir de l'année postérieure au paiement total des dépenses (ou 5 ans pour les délibérations 2019) avec un taux d'exonération variant de 50 à 100 %.
Renseignez-vous auprès de votre mairie, car cette opportunité ne se présente pas partout de la même manière.
Bon à savoir : Cette exonération est aussi accessible pour les résidences secondaires, à condition de répondre aux critères cités plus haut.
Le montant des travaux : un seuil à respecter
Si l'idée d'une exonération vous séduit, gardez à l'esprit que vos travaux doivent atteindre un montant minimal pour y prétendre :
- 10 000 € par logement durant l'année précédant l'application de l'exonération
- 15 000 € par logement sur les 3 années précédant cette application
Quels travaux sont concernés ?
“L'efficacité énergétique à portée de main”, voilà ce que ces travaux vous offrent. Pour profiter de l'exonération, vos travaux doivent principalement concerner :
- Les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude fonctionnant grâce au bois ou à l'énergie solaire thermique
- Les pompes à chaleur aérothermique ou géothermique
- Les raccordements à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables
- L'achat de matériaux d'isolation thermique
Démarches à suivre pour obtenir cette exonération
Avant toute chose, contactez votre mairie. Si votre commune vous donne le feu vert, il vous faudra remplir et déposer une déclaration avant le 1er janvier de la première année d'application de l'exonération. Ce document est à remettre au centre des finances publiques ou au centre des impôts foncier de la localité du bien.
Une fois obtenue, cette exonération reste en place pendant 3 ans. Après, il vous faudra patienter une décennie avant de pouvoir lancer de nouveaux travaux et retenter votre chance.
Rénovation énergétique : une histoire débutée en 2007
Depuis le Grenelle de l'Environnement en 2007, certaines communes proposent une réduction ou une exonération totale de la taxe foncière aux propriétaires réalisant des travaux d'isolation ou achetant des équipements de chauffage éco-responsables.
Parmi ces communes, on peut citer entre autres : Paris, Nantes, Roubaix, Caen, Chambéry, Pessac et bien d'autres. Vérifiez si votre commune figure parmi les chanceuses !
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