La taxe foncière s'envole et plombe votre budget ? Pourtant, sachez que l'exonération n'est pas un mirage. Que ce soit en raison de votre âge, de votre situation financière ou de travaux écologiques, les opportunités d'exonération existent. Voici tout ce que vous devez savoir.
Exonération de taxe foncière : le Graal pour les petits revenus et les seniors
L'exonération de la taxe foncière pour 2023 apporte son lot de bonnes nouvelles, notamment pour les personnes à faibles revenus et les seniors. Si vous touchez l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI), la bonne nouvelle, c'est que vous êtes exempté de cette taxe pour votre résidence principale.
Si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2023 ou si vous percevez l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH), cette exemption vous concerne également.
Mais attention, le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ne doit pas dépasser certaines limites. Pour un foyer d'une seule part en métropole, le plafond est fixé à 11,885€. Il monte à 15,059€ pour une part et demie et à 18,233€ pour deux parts.
Vous étiez exempté en 2014 ? bonne nouvelle pour 2023
Si votre RFR de 2022 ne franchit pas la barre des 15,057€ pour une part, avec 3,174€ par demi-part supplémentaire, votre résidence principale en métropole continuera à jouir de cette exemption en 2023. “Pas de mauvaise surprise pour ceux qui bénéficiaient déjà de cette faveur”.
Faites des économies d'énergie et payez moins d'impôts
Vous avez investi plus de 10,000€ TTC dans des équipements pour réaliser des économies d'énergie ? Vous pourriez bien être sur la voie de l'exonération de taxe foncière. Votre logement doit être construit avant 1989, et une délibération en ce sens doit avoir été votée par vos collectivités territoriales.
Si vous êtes dans un logement neuf achevé après le 1er janvier 2009, un dispositif similaire est aussi à votre portée.
“Les travaux éligibles sont entre autres l'isolation thermique et l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.” Après les travaux, n'oubliez pas de prendre rendez-vous avec votre centre des finances publiques pour déposer une déclaration, munie de tous les justificatifs.
Attention à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Même si l'exonération de la taxe foncière vous concerne, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste à votre charge. Pas question donc de vous délester entièrement de vos obligations fiscales.
Des conditions plus souples en Outre-Mer
Les habitants des départements et régions d'outre-mer bénéficient de conditions plus souples. Le plafond de RFR pour être éligible à l'exonération y est généralement plus élevé que dans la métropole. N'oubliez pas de vérifier si ces avantages fiscaux sont disponibles dans votre région.
Comment obtenir cette exonération ?
La marche à suivre pour accéder à cette exonération est assez simple. Rendez-vous au service des impôts avec votre déclaration et les pièces justificatives. Le délai est généralement fixé avant le 1er janvier de l'année d'application de l'exonération.
Pour tous ceux qui cherchent à alléger leur fardeau fiscal en cette période difficile, ces mesures constituent une aubaine. Alors pourquoi ne pas en profiter ?
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🔎 Sources :
- Site officiel du gouvernement français sur les impôts : Ce site offre des informations fiables et à jour sur toutes les questions fiscales, y compris sur les conditions d'exonération de la taxe foncière.
- Publications de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) : L'INSEE publie régulièrement des études et des statistiques sur les charges fiscales en France, qui pourraient fournir un éclairage quantitatif à votre article.
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