Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous cherchez à optimiser votre fiscalité ? Voici une astuce méconnue qui pourrait vous permettre d'échapper à l'impôt sur le revenu. Une aubaine que le gouvernement semble prêt à prolonger. Suivez le guide !
La bonne nouvelle venue des hautes sphères du gouvernement
L'avenir s'éclaircit pour les propriétaires souhaitant louer leur bien à des travailleurs saisonniers. Le mercredi 31 mai dernier, un plan gouvernemental a été présenté par Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Olivia Grégoire, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme. Leur objectif ? Faciliter l'accès au logement des travailleurs saisonniers, un enjeu de plus en plus complexe au fil des ans.
“Pour encourager les propriétaires privés à mettre en location leur logement au profit de travailleurs saisonniers”
L'exonération d'impôt sur le revenu pourrait donc être maintenue jusqu'au 15 juillet 2024. Et si le bilan est positif à l'issue de l'été, cette mesure pourrait même être inscrite dans le projet de loi de finances de l'automne pour une prorogation jusqu'à l'été 2025.
Les subtilités du code général des impôts que vous ignorez peut-être
“Des limites raisonnables”. Voilà une expression qui pourrait vous laisser perplexe. En effet, pour profiter de cette exonération fiscale, il vous faut respecter certaines conditions. D'abord, votre location doit être meublée et constituer la résidence principale ou temporaire du travailleur saisonnier. Ensuite, le loyer doit être fixé en dessous des plafonds annuels fixés par Bercy. Pour 2023, ces plafonds s'établissent à 199 euros en région Île-de-France et à 147 euros dans les autres régions.
Le casse-tête des loyer raisonnables décodé
Loin d'être une simple énigme, le plafond de loyer est en réalité clairement défini par l'administration fiscale. Par exemple, si vous louez une chambre de 20 m² dans votre appartement marseillais pour 245 € par mois, vous serez en conformité avec la réglementation. Le même raisonnement s'applique à Paris, où le loyer mensuel pourrait monter jusqu'à 331,66 € sans que cela n'affecte votre exonération.
Cumulez les exonérations et faites le plein de revenus
Pour ceux qui résident dans des villes étudiantes ou touristiques, il est possible de cumuler les deux types d'exonérations. Imaginez louer votre appartement à un étudiant de septembre à mai, puis à des touristes de juin à août. Cette astuce pourrait vous rapporter jusqu'à 3 745 € totalement défiscalisés si vous résidez en Île-de-France. Une manne financière non négligeable en ces temps de hausse des prix.
N'oubliez pas les dates limites
“Il vous reste peu de temps pour profiter de ces exonérations”. Le compte à rebours a commencé. La première exonération se termine le 15 juillet 2024, et la seconde le 31 décembre 2023. Marquez ces dates sur votre calendrier pour en tirer le maximum d'avantages !
Pour couronner le tout, vous pourriez même être exempté de la cotisation foncière des entreprises. Cette exonération concerne ceux qui louent en meublé une partie de leur logement utilisée comme résidence principale du locataire.
