La traditionnelle vignette verte, fièrement collée sur les pare-brises de nos véhicules, vit ses derniers moments. En effet, le gouvernement a tranché : à partir du 1er avril 2024, cette attestation d'assurance ne sera plus de mise. La décision fait suite à de longues discussions entre le gouvernement et les représentants des assureurs, qui souhaitaient depuis longtemps sa suppression.
Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a confirmé cette information lors d'un Comité interministériel de la Sécurité routière. Il affirme ainsi que « Nous allons supprimer la vignette verte. Il n'y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule ».
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Dématérialisation : Le fichier des véhicules assurés prend le relais
La principale raison de cette suppression ? La mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Créé en 2016 et alimenté régulièrement par les sociétés d'assurance, ce fichier est d'ores et déjà accessible par les forces de l'ordre depuis 2019. D'ailleurs, Florence Lustman, présidente de France Assureurs, mentionnait en 2022 que le FVA est utilisé près de 20.000 fois par jour par ces mêmes forces de l'ordre.
Avec cette dématérialisation, la célèbre amende de 35 euros infligée en cas d'absence de vignette verte sur le pare-brise disparaîtra naturellement. Les forces de l'ordre pourront simplement vérifier la validité de votre assurance en utilisant le numéro d'immatriculation du véhicule.
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Une réponse à l'insuffisance de la vignette verte
Cette évolution répond à une problématique de taille : la fraude. Selon l'Observatoire interministériel de la Sécurité routière, environ 900 000 véhicules circuleraient sans assurance en France. Ce chiffre est édifiant et témoigne de la défaillance du système actuel de contrôle. « En 2022, 7 % des accidents mortels, cause de 239 décès sur les routes et de 7 % des accidents corporels, impliquaient au moins un véhicule non assuré », rappelle l'Argus.
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Le rôle prépondérant du FVA
Ce fameux fichier, le FVA, est donc au cœur de cette transformation. Il contient des informations essentielles telles que l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur, le numéro de contrat et la période de validité de l'assurance. Ces données doivent être mises à jour par les assureurs dans les 72 heures suivant tout changement de contrat.
Bien que la vignette verte disparaisse, cela ne signifie pas que l'assurance n'est plus obligatoire. Les conducteurs doivent toujours, au minimum, souscrire à une assurance responsabilité civile, souvent appelée assurance au tiers. Et pour rassurer les automobilistes, ils recevront un certificat d'assurance papier à conserver soigneusement.
Et pour les voyages à l'étranger ?
Lorsque vous voyagez hors de France, gardez à l'esprit que les forces de l'ordre étrangères n'ont pas accès au FVA. Il est donc primordial d'avoir sur soi ce certificat d'assurance, que ce soit en format papier ou dématérialisé.
En bref, la fin de la vignette verte est un pas en avant dans la modernisation du contrôle des assurances en France. Un changement qui vise à lutter efficacement contre la fraude et à simplifier les démarches des automobilistes.
Tags : Vignette verte, Assurance automobile, Gérald Darmanin, FVA, Fraude, Sécurité routière, Dématérialisation.
