Assurance dépendance : souvent 90 jours de franchise entre la reconnaissance de l’état de dépendance et le premier versement

Une rente dépendance ne se verse pas le jour où l’état de dépendance est reconnu : une franchise, le plus souvent de 90 jours, s’intercale avant le premier versement.

La France compte 17 millions de retraités, selon La Retraite en Clair. Pour beaucoup de familles, l’entrée d’un parent en EHPAD réveille un vieux contrat de prévoyance, ou pousse à en souscrire un pour soi. La promesse tient en une phrase : une rente mensuelle en cas de perte d’autonomie. Entre cette promesse et le premier virement, des délais s’enchaînent.

Ce décalage a un nom, la franchise. Cap Retraite le détaille dans un article mis à jour le 15 octobre 2026 : elle est fréquemment de 90 jours, parfois de 180, entre la reconnaissance de l’état de dépendance et le premier versement de la rente. Encore faut-il que la dépendance reconnue soit bien celle que le contrat décrit.

La franchise, ce délai avant le premier versement

La franchise sépare la reconnaissance de l’état de dépendance du premier versement de la rente. Sur les contrats du marché, elle est fréquemment de 90 jours, parfois de 180 jours. Ce n’est pas une durée légale ni universelle : tout dépend des conditions générales du contrat signé.

Concrètement, la famille continue d’assumer les frais pendant ces trois mois. Tarif hébergement en EHPAD, aide à domicile, équipements : la rente ne couvre rien tant que la franchise n’est pas écoulée. Le délai pèse vite, sachant que les retraités résidant en France touchent en moyenne 1 666 euros par mois, d’après Cap Retraite.

Dernier point : la rente n’est en général pas rétroactive au-delà des délais prévus. Déclencher la garantie dès le classement en GIR évite d’allonger l’attente. Découvrez notre article sur un EHPAD associatif peut coûter moins cher, mais cette économie peut se payer en mois d’attente.

La carence, un délai distinct qui joue à la souscription

La carence se joue à un autre moment, celui de la souscription. Elle est souvent d’un an pour les maladies, et peut aller jusqu’à trois ans pour les affections neurodégénératives de type Alzheimer. Pendant cette période, une dépendance qui survient n’est pas couverte, sauf en cas d’accident.

Les deux délais se succèdent dans la vie du contrat. La carence protège l’assureur contre un risque déjà présent à la souscription. La franchise décale le versement une fois la dépendance reconnue. Une famille qui attend un virement rapide peut se heurter aux deux.

La dépendance reconnue n’est pas toujours celle que la famille constate

Le versement ne se déclenche que selon la définition contractuelle de la dépendance. Deux systèmes dominent. La grille AGGIR, la même que pour l’APA : beaucoup de contrats versent 100 % de la rente en dépendance totale (GIR 1 et 2), et seulement une fraction, souvent 25 à 50 %, en dépendance partielle (GIR 3), quand elle est couverte. L’autre système s’appuie sur les actes de la vie quotidienne : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer.

Conséquence directe : un parent classé GIR 3 ou 4 à l’entrée en EHPAD peut ne rien toucher, ou seulement une rente partielle, si son contrat ne couvre que la dépendance totale. Beaucoup de contrats anciens, dits GIR 1-2, sont dans ce cas.

La rente ne tombe donc pas au moment où la dépendance devient visible. D’abord, le contrat doit reconnaître cette dépendance. Ensuite, une franchise de 90 jours, parfois 180, retarde le premier versement. Avant de bâtir un plan de financement dessus, la première chose à faire est de relire la définition de la dépendance et les délais, conditions générales en main. Retrouvez aussi notre article sur un EHPAD moins cher à l’étranger ? Cette aide perdue peut effacer une partie de l’économie.

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