Le gouvernement vient de dévoiler une nouvelle taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, s'appliquant notamment aux autoroutes. Cette mesure, intégrée dans le Budget 2024, a déjà été validée par le Conseil constitutionnel. Elle représente un coût non négligeable pour les sociétés d'autoroutes, notamment Vinci, qui s'élèverait à près de 300 millions d'euros. Face à cette situation, Xavier Huillard, PDG de Vinci, annonce une réaction vigoureuse de son groupe.
Une taxe inattendue et controversée
Vinci, leader dans le secteur des concessions et du BTP, ainsi que son concurrent Eiffage, ont été pris de court par l'annonce de cette taxe. Selon leurs contrats avec l'État, ces entreprises bénéficiaient d'un environnement fiscal stable, condition essentielle pour leurs investissements. L'introduction soudaine de cette taxe a donc provoqué un véritable choc. La réaction de Vinci ne s'est pas fait attendre : dès la fin septembre, l'entreprise a promis de recourir à toutes les voies de recours juridiques possibles si cette taxe était maintenue dans la loi de finances pour 2024.
Le bras de fer entre Vinci et l'État
Lors d'une rencontre avec la presse, Xavier Huillard a déclaré que son groupe se préparait à engager une procédure devant le tribunal administratif et le Conseil d'État. Cette démarche vise à contester la taxe qui, selon lui, va à l'encontre de l'esprit des contrats signés avec l'État. Pour Vinci, cette taxe représente une charge financière significative, estimée à environ 280 millions d'euros pour la première année. Pour compenser ce surcoût, le groupe a évoqué la possibilité d'augmenter les tarifs des péages, une perspective qui a immédiatement suscité la réaction du ministre des Transports.
Les contrats entre les sociétés d'autoroutes et l'État stipulent une compensation en cas d'introduction de toute taxe spécifique au secteur. Or, l'État soutient que cette taxe, concernant aussi les aéroports, n'est pas spécifique aux autoroutes. Un argument rejeté par Vinci et les autres concessionnaires, qui voient dans cette mesure une atteinte directe à leur modèle économique.
“Nous allons entrer dans une phase de défense”, a insisté Xavier Huillard, signalant ainsi le début d'un affrontement juridique et médiatique entre les sociétés d'autoroutes et l'État. Cette situation soulève des questions importantes quant à l'équilibre entre les besoins de financement de la transition écologique et le respect des engagements contractuels de l'État vis-à-vis des entreprises concessionnaires.
La nouvelle taxe, destinée à financer la transition écologique, risque de se transformer en un véritable casse-tête pour les automobilistes, les sociétés d'autoroutes et l'État.
Tags associés à l'article : Taxe autoroutes, Vinci, Eiffage, Budget 2024, Transition écologique, Péages, Concessions autoroutières, Tribunal administratif, Conseil d'État, Transport, Infrastructures.
