Face à un déferlement de malversations et fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique, des sénateurs tirent la sonnette d'alarme. Avec plus de 10.000 plaintes enregistrées sur la plateforme SignalConso en 2022, l'inquiétude s'accroît quant à la capacité de protéger les consommateurs tout en promouvant efficacement une politique de rénovation énergétique. L'enjeu est double : préserver le porte-monnaie des particuliers et contrer les émissions carbone du pays.
Complexité et instabilité des aides publiques
Un chantier de rénovation en péril
D'après un rapport de la commission d'enquête sénatoriale, la politique de rénovation énergétique, bien qu'étant une priorité présidentielle, fait face à des obstacles majeurs. Les sénateurs mettent en avant la complexité labyrinthique et l'instabilité des dispositifs d'aides qui ont vu le jour récemment. Ces facteurs contribuent à un terrain fertile pour les fraudes, qui prolifèrent au détriment des particuliers.
La DGCCRF dans le collimateur
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), responsable de la lutte contre les malversations, a connu une augmentation vertigineuse du nombre de verbalisations administratives et pénales liées à la rénovation énergétique. Romain Roussel, sous-directeur santé, logement et industrie de la DGCCRF, attribue cette situation à une inadéquation entre une demande de travaux avivée par des aides publiques et une offre de services fiable encore en développement.
Détournements et Arnaques : Un Coût Exorbitant
Les dispositifs d'aides détournés
Des fraudes massives ont été constatées sur plusieurs dispositifs d'aides publiques. Parmi eux, les mesures à un euro, telles que l'isolation des combles et les pompes à chaleur, ont été une aubaine pour les escrocs. Le rapport pointe également du doigt MaPrimeRénov, dispositif destiné à aider les foyers modestes. Malgré un vif succès avec plus de 650.000 demandes en 2021 et 2022, MaPrimeRénov est devenu le terrain de jeu des fraudeurs, avec des installations non conformes, des abandons de travaux et des devis abusifs.
Un coût humain et financier
Les victimes des escroqueries sont souvent démunies face aux malversations, certaines entreprises abusent des consommateurs du premier contact à la conclusion du contrat. Les pertes pour l'État sont également colossales. La fraude à la rénovation énergétique représente un manque à gagner de 92 millions d'euros pour l'année 2022.
Appel à un renforcement des sanctions et contrôles
Face à cette situation alarmante, les sénateurs exhortent l'État à prendre des mesures énergiques. Ils plaident pour l'intensification des contrôles ainsi que pour une augmentation significative des sanctions à l'encontre des escrocs.
Consolider les contrôles et sanctions
Les membres de la commission d'enquête proposent d'harmoniser les contrôles relatifs aux différents dispositifs afin de maximiser leur efficacité. Ils recommandent également de porter les peines encourues pour escroquerie à dix ans de prison et un million d'euros d'amende.
Renforcer la DGCCRF
Le Sénat met en avant le besoin urgent de redynamiser la DGCCRF en renforçant ses moyens. Au fil des ans, cette administration a vu ses effectifs réduits d'un quart, alors même que ses responsabilités se sont alourdies. Les sénateurs encouragent aussi la mise en place de systèmes d'aides publiques moins susceptibles de générer des pratiques opportunistes.
Conclusion
Les enjeux de la rénovation énergétique sont vitaux pour la France, tant sur le plan économique qu'écologique. Les escroqueries et les fraudes mettent en péril l'intégrité des dispositifs d'aides et détournent des fonds essentiels à la transition énergétique. L'appel des sénateurs pour des contrôles plus rigoureux et des sanctions renforcées est un pas dans la direction de la sauvegarde de cette politique nationale. Il incombe désormais à l'État de répondre de manière décisive pour assurer l'avenir de la rénovation énergétique en France.
