Une résidence secondaire peut faire refuser votre pension de réversion, même quand vos revenus sont modestes : la caisse de retraite ajoute au calcul un revenu fictif de 3 % de la valeur du bien.
Pour un veuf ou une veuve, la pension de réversion est souvent une aide essentielle après la perte du conjoint. Pourtant, chaque année, des demandes sont rejetées alors que les revenus mensuels restent très faibles. La raison tient rarement aux salaires ou aux pensions : elle se cache dans le patrimoine immobilier.
Cette situation découle d’une règle propre aux régimes de base du privé : les salariés, les indépendants et les agriculteurs. L’accès à la réversion y est soumis à un plafond de ressources. Valérie Batigne, présidente de Sapiendo retraite, rappelle que les revenus du conjoint survivant ne doivent pas dépasser 25 001,60 euros bruts par an pour une personne seule. Le piège : les caisses ajoutent aux pensions et aux salaires un revenu fictif tiré du patrimoine.
La règle des 3 % qui gonfle vos ressources
Le calcul est strict. Pour chaque bien immobilier détenu, hors résidence principale, la caisse considère qu’il génère un revenu annuel théorique de 3 % de sa valeur. Peu importe que le logement soit loué à un loyer différent, ou qu’il ne soit pas loué du tout.
Concrètement, une maison de vacances estimée à 200 000 € ajoute 6 000 € de ressources fictives chaque année. Si votre pension atteint 20 000 € par an, le total pris en compte monte à 26 000 €. Le plafond est dépassé, la demande peut être refusée.
Ce chiffre n’a rien de théorique. En 2024, la pension moyenne des retraités français s’élevait à 1 705 euros bruts par mois, selon la Drees. Un montant qui, additionné au revenu fictif d’un bien secondaire, peut faire franchir le plafond. Retrouvez notre article sur 91 % des retraités aisés sont propriétaires, contre 48 % des plus modestes : à pension égale, le proprio vit mieux.
Donations récentes : le risque dure dix ans
Donner un bien à ses enfants ne règle pas le problème, il peut même l’aggraver. La règle des 3 % s’applique aussi aux biens donnés depuis moins de cinq ans. L’administration considère que ce patrimoine aurait pu servir à subvenir à vos besoins.
Si la donation remonte à cinq ou dix ans, le revenu fictif reste compté, mais réduit à 1,5 % de la valeur du bien. Au-delà de dix ans, les biens donnés ne sont plus pris en compte. Anticiper longtemps à l’avance devient donc indispensable.
Les régimes qui échappent à la condition de ressources
Cette règle ne s’applique pas à tout le monde. La fonction publique et la quasi-totalité des régimes complémentaires, comme l’Agirc-Arrco pour les salariés du privé, n’imposent aucune condition de revenus pour verser la réversion.
Un conjoint survivant d’ancien fonctionnaire, ou un salarié du privé pour sa retraite complémentaire, peut donc détenir plusieurs biens sans que cela ne touche son droit. Seule exception notable : le régime complémentaire des indépendants, qui applique son propre plafond de ressources, plus élevé.
« La retraite est devenue en quelques années la préoccupation nᵒ 1 des Français, résumait Valérie Batigne. Avant de déposer une demande, vérifier le régime de son conjoint disparu et l’état exact de son patrimoine : un seul bien immobilier peut suffire à faire basculer un dossier. Pour aller plus loin, retrouvez également notre article sur la pension de réversion : ce plafond de 25 001,60 € peut réduire la part de base, mais pas l’Agirc-Arrco.
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