Combien coûtent réellement, en droits de succession, une même somme transmise sur deux générations ? Dans un exemple chiffré, la facture atteint 78 194 €, et sauter une génération permet de ne la payer qu’une seule fois.
La plupart des parents et des grands-parents veulent aider leurs enfants et petits-enfants en transmettant une partie de leur patrimoine le plus tôt possible. Le fisc, lui, prélève des droits de donation et de succession qui peuvent être lourds. Une option permet pourtant de réduire nettement l’addition : renoncer à la succession. Elle reste très peu pratiquée, puisqu’elle ne concerne que 3 % des héritiers, selon une enquête du Conseil supérieur du notariat publiée en septembre.
Le principe tient en une idée : faire « sauter une génération ». Le patrimoine du défunt part directement vers les petits-enfants, sans passer entre les mains de leurs parents. Les droits de succession ne s’appliquent alors qu’une fois, au lieu d’être prélevés à chaque génération.
Sauter une génération pour ne payer les droits qu’une fois
En temps normal, un patrimoine transmis de parent à enfant est imposé. Il l’est de nouveau quand cet enfant le transmet à son tour. En renonçant, l’héritier laisse le patrimoine aller directement à ses propres enfants. Ceux-ci bénéficient des mêmes abattements et du même barème que leur parent aurait eus.
Les droits de succession ne sont plus prélevés à chaque passage de génération, mais une seule fois. Le même patrimoine échappe ainsi à une double imposition. Retrouvez notre article sur la caisse réclame une part de votre héritage après l’ASPA : ces trois plafonds peuvent réduire la facture.
La démarche a de quoi surprendre, mais elle relève du bon sens au regard des frais économisés par la famille. À condition, bien sûr, que l’héritier n’ait pas besoin de ces fonds pour lui-même.
L’exemple chiffré : 78 194 € au lieu de deux fois plus
Un exemple, présenté comme « très schématique », chiffre la différence. Un héritier, M. Martin, reçoit de son père un patrimoine de 500 000 €. Les droits de succession s’élèvent à 78 194 €.
S’il transmet à son tour ces 500 000 € à son enfant unique, celui-ci paierait de nouveau 78 194 €. La même somme serait donc taxée deux fois, une première fois à la succession du père, puis à nouveau à la génération suivante.
En renonçant à la succession, M. Martin laisse l’héritage revenir directement à son enfant. Les droits ne sont alors payés qu’une seule fois : 78 194 € au lieu de deux fois ce montant.
Ce chiffre n’est pas généralisable. Il dépend des abattements applicables et du barème en vigueur, qui varient selon le lien de parenté et la situation du défunt. L’économie réalisée dépend donc de chaque situation familiale, et le montant ne serait pas identique pour un autre patrimoine de 500 000 €.
Comment renoncer : le formulaire Cerfa 15828
La renonciation passe par un formulaire officiel de deux pages mis en ligne par l’administration : le Cerfa 15828. Il doit être déposé au guichet du greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt.
Trois pièces sont à joindre à la demande : la copie de l’acte de décès du défunt, la copie de l’acte de naissance du renonçant, et la copie recto verso d’un justificatif d’identité.
Pour anticiper sans attendre une succession, une autre voie existe : la donation d’argent. Jusqu’à 31 865 € peuvent être donnés à chaque enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sans droits, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. Le dispositif est renouvelable tous les quinze ans. Retrouvez aussi notre article sur le testament paraît régulier, mais cette question d’écriture peut rouvrir toute la bataille d’héritage.
Le refus de succession reste malgré tout marginal. Le taux de 3 % englobe aussi les renonciations pour succession endettée. Le refus motivé par la volonté de transmettre directement à la génération suivante est donc encore plus rare.
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