Le projet de loi de finances rectificatives 2022 a tenu compte de l’écologie. Voilà pourquoi une enveloppe de 5 millions d’euros a été débloquée afin de pousser les consommateurs à acheter un vélo électrique. Néanmoins, l’accès à cette aide de l’État se fait sous certaines conditions. Bien évidemment, ce sont les revenus modestes qui seront privilégiés pour en bénéficier. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le Bonus vélo électrique 2022 et comment en bénéficier.
Critères et conditions pour bénéficier du bonus “vélo éclectique”
Pour rappel, les primes « Bonus vélo » permettent aux ménages d’investir en toute commodité dans l’achat d’un vélo électrique. Cette aide de l’État a connu une augmentation en passant de 200 € à 300 € afin d’inciter les citoyens à favoriser leurs déplacements en véhicules électriques. Ses conditions d’obtention se verront adoucies à partir du 15 août jusqu’au 31 décembre 2022. Afin d’en bénéficier, il faut remplir quelques conditions :
- Avoir 18 ans et plus,
- Vivre en France,
- Présenter un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 euros.
- Et pour finir, il faut avoir reçu une aide ayant le même objet accordé par la collectivité territoriale.
Rappelons que les conditions d’attribution sont fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie. Le montant de la prime “Bonus vélo électrique” est défini en fonction de deux critères.
D’une part, il y a le montant de l’aide d’État. Celui-ci complète l’aide accordée par la collectivité territoriale. L’on peut donc en déduire que ces deux aides sont cumulatives. D’autre part, l’argent accordé par l’État ne peut aller au-delà de l’aide offerte par la collectivité locale. Mais, si jusqu’à présent elle ne pouvait pas excéder les 200 euros, la prime électrique vélo 2022 pourra désormais atteindre jusqu’à 300 euros.
Un vélo oui, mais pas n’importe lequel
Le vélo à assistance électrique ou VAE doit présenter certaines caractéristiques. Tout d’abord, le vélo électrique doit être neuf. S’il s’agit d’un vélo d’occasion, vous ne serez pas éligible.
Ensuite, il est proscrit d’utiliser une batterie au plomb. Il est requis que le vélo à assistance électrique soit un cycle à pédalage assisté sur la base de l’article R.311-1 du Code de la route. Pour finir, vous ne devez en aucun cas vous séparer de vos deux roues tout au long de l’année où vous l’avez obtenu. Soulignons que la prime bonus vélo électrique ne peut être versée qu’une seule fois.
Des évolutions également pour les « bonus autres vélos »
Les « bonus autres vélos » profitent également de quelques améliorations. Prédestinée à l’achat d’un vélo cargo, cette prime peut désormais atteindre les 2000 euros, si elle n’était limitée qu’à 1000 euros jusqu’alors.
Lorsque vous effectuez votre demande de bonus vélo à assistance électrique, vous devez l’accompagner de différents papiers administratifs. En fournissant tous les justificatifs demandés, vous démontrez votre éligibilité au bonus vélo électrique 2022.
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